2007 DRH 109-3° - Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 11 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l’Etat le 11 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération 2007 DRH 109-1°, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, portant statut particulier applicable au corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2007 DRH 109-2°, en date des 17, 18 et 19 décembre 2007, fixant le classement hiérarchique du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L’échelonnement indiciaire du corps des infirmières et infirmiers d’administrations parisiennes est fixé conformément au tableau suivant :

Infirmiers de classe normale

Echelons

Indices bruts

8e échelon

568

7e échelon

519

6e échelon

480

5e échelon

443

4e échelon

407

3e échelon

372

2e échelon

346

1er échelon

322

 

Infirmiers de classe supérieure

Echelons

Indices bruts

6e échelon

638

5e échelon

613

4e échelon

580

3e échelon

548

2e échelon

514

1er échelon

471

 

Art. 2.- La délibération 2003 DRH 41-3°, des 7, 8 et 9 juillet 2003, fixant l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de la Commune de Paris est abrogée.