daj

Direction des Affaires juridiques

Des juristes au service
de la Ville de Paris

Chiffres

  • 69 agents 

Dépenses

  • 4,25 millions d’euros en fonctionnement
  • 0,03 million d’euros en investissement
  • Conseil, veille et assistance juridique,mise en place et suivi des montages contractuels complexes.
  • Assistance juridique et contentieuse des agents de la collectivité parisienne.
  • Modernisation des secteurs de gestion de la DAJ (CAO, dispositifs d’accès au droit, protection fonctionnelle, correspondants juridiques, portefeuille des marques et noms de domaine, EPM).

FAITS MARQUANTS

Accompagnement des directions pour assurer la sécurisation juridique de projets emblématiques et de montages contractuels complexes

  • Grands équipements : le stade Jean-Bouin, le Parc des Princes, la Gaîté lyrique, la Maison des métallos, les Trois-Baudets, le Théâtre Marigny.
  • Grands projets de réaménagement urbain : les Halles (déclaration d’utilité publique, protocole foncier avec unibail, autorisations d’urbanisme), les berges de la Seine, la place de la République, et la participation à la mise en œuvre du Plan climat (contrats de performance énergétique écoles et éclairage public/signalisation).
  • Des contrats de délégation de service public : le Palais omnisports de Paris-Bercy, Paris Musées. 

 Contentieux à forts enjeux politiques et financiers

  • Arrêt du Conseil d’État remettant en vigueur une partie des dispositions des zones naturelles et urbaines vertes du règlement du plan local d’urbanisme et confirmant la censure des seuls articles sur l’implantation par rapport aux voies et aux emprises séparatives.
  • Arrêt du Conseil d’État du 3 décembre 2010 validant la convention de 2004 passée de gré à gré avec l’association Paris Jean Bouin.
  • Rejet par le tribunal administratif des référés suspension contre la délibération des 29 et 30 mars déclarant l’intérêt général du projet de démolition-reconstruction du stade Jean-Bouin
  • Jugements du tribunal administratif validant : la délibération du conseil de Paris créant la régie « Eau de Paris », la convention pour l’implantation de 1009 caméras de vidéo protection, le bien fondé et l’effectivité de la réforme de la tarification scolaire, et les deux marchés de service concernant la fourniture de bennes et la collecte des ordures ménagères. 

 Modernisation des procédures et diffusion des nouvelles réformes juridiques au sein des services

  • Redéfinition des procédures d’octroi de la protection fonctionnelle
  • Mise en place du réseau des correspondants juridiques et d’un espace collaboratif (forum et bibliothèque).
  • Expertise sur les problématiques relatives au droit des associations (rédaction de statuts associatifs), développement du mécénat et recours aux fonds de dotation.
  • Accompagnement juridique pour la mise en place de projets SPL (Société publique locale) et/ou SPLA (Société publique locale aménagement).
  • Protection, valorisation et défense des marques « PARIS », « Vélib’ », réservations des noms de domaine.
  • Première commission chargée de se prononcer sur le choix des candidatures à un contrat de partenariat.

et demain ? 

  • Promouvoir et maintenir le rôle de conseil de la DAJ dans le cadre d’une réorganisation de ses services suite au départ du CRM (centre de ressources marchés), grâce à la constitution de deux nouveaux pôles, l’un orienté sur toutes les questions de droit public et le second sur le droit privé et la gestion.
  • Renforcer la sécurité juridique des projets, améliorer le suivi des contentieux représentant des enjeux importants pour la Ville, poursuivre les actions de veille juridique.
  • Accompagner et valoriser les réunions du réseau des correspondants juridiques via un nouvel outil collaboratif.
  • Maintenir et renforcer le réseau des correspondants de la protection fonctionnelle (réunion, intranet) pour une meilleure qualité du service rendu aux agents.
  • Continuer les actions de communication auprès du grand public sur l’accès au droit pour les parisiens et développer l’évaluation des dispositifs.

 

 


 

2010 vu par...

Céline Lambert
Chef du bureau du Droit public

Mon arrivée à la DAJ en 2010 m’a permis de découvrir un métier de juriste « pas comme les autres ». Pour s’intégrer dans une collectivité comme Paris, il faut être pragmatique et trouver des solutions opérationnelles et sécurisées pour aider les partenaires de la ville à faire avancer leurs projets. Il est aussi très stimulant de participer, au sein même de l’espace public parisien, aux expérimentations qui contribuent à faire évoluer le droit ou à le clarifier. »