Les actions transversales

Charte des arrondissements : une gestion plus proche des usagers

Un rôle accru des arrondissements

Afin de rapprocher les usagers du lieu de décision et de gestion, la collectivité parisienne s’est, depuis 2001, attachée à accroître le rôle des arrondissements. La charte des arrondissements permet à présent de préciser et de mieux organiser les relations entre l’administration parisienne et les mairies d’arrondissement. Elle fait suite à la communication du maire de Paris du 2 février 2009 « Pour un meilleur service de proximité aux Parisiens », suivie d’une délibération adoptée par le Conseil de Paris le 8 juin 2009. Fruit d’une large concertation, la charte reconnaît le rôle de pilotage territorial des maires d’arrondissement et définit les modalités du travail collaboratif entre les mairies d’arrondissement et les services de la Ville de Paris.

Une meilleure organisation des différents acteurs

La charte ne modifie ni l’unité du statut des personnels, ni l’unité hiérarchique exercée par la municipalité. En revanche, elle va permettre de mieux anticiper et organiser le travail des différents acteurs. Il est prévu qu’elle fasse l’objet d’une évaluation régulière par le comité des arrondissements qui réunit le maire de Paris et l’ensemble des maires d’arrondissement.

Ce qui va changer

La charte prévoit :

  • la mise en place de relations formalisées avec les chefs des services déconcentrés, le coordonnateur de l’espace public 
  • la nomination de référents territoriaux pour les directions qui ne disposent pas de services déconcentrés 
  • la mise en œuvre de différentes actions en matière de:
    • traitement des courriers des usagers 
    • copilotage de la propreté  
    • procédures de construction en matière de subventions aux associations et d’investissement 

La charte précise :

  • les conditions de participation des collaborateurs de l’administration aux réunions en mairie comme dans les quartiers

La charte incite :

  • à améliorer l’information des arrondissements, notamment en cas d’incident ou de fermeture d’équipement. Aussi, chaque direction élaborera un rapport annuel d’activité par arrondissement, permettant de mieux faire connaître et de valoriser l’action des services auprès des mairies d’arrondissement 

DATE CLÉ

Votée au Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2010.