



La direction des Affaires juridiques remplit six objectifs principaux :
• conseil et assistance juridiques ;
• instruction et suivi des procédures contentieuses ;
• assistance juridique et contentieuse des agents poursuivis pénalement pour faits de service ou victimes d’accidents ou d’agressions, protection fonctionnelle ;
• suivi des dispositifs d’aide à l’accès au droit en faveur des Parisiens ;
• suivi et gestion des programmes Élaboration et passation des marchés (epm), et Centre ressources marchés (CRM) ;
• règlement des honoraires et frais des auxiliaires de justice.