2011 DAC 54 Signature d’une convention de mécénat liant la société CB’a Design Solutions au Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 31 mars 2011.

Reçue par le représentant de l’Etat le 31 mars 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l’autorisation de signer la convention de mécénat avec la société CB’a Design Solutions au profit du Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société CB’a Design Solutions la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, portant droit à l’action de mécénat pour le Musée d’Art Moderne de la Ville de Paris.

Article 2 : La dépense estimée à 60.000 euros sera inscrite au chapitre 21, nature 2162, rubrique V322 du budget municipal d’investissement de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants. Une recette de même montant sera inscrite au chapitre 10, nature 10251, rubrique V322 du budget municipal de la Ville de Paris, exercice 2011 et suivants.