2011 DRH 26 Fixation de l’échelonnement indiciaire du corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 4 avril 2011.

Reçue par le représentant de l’Etat le 4 avril 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l’arrêté du 29 septembre 2010 fixant l’échelonnement indiciaire du corps d’infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu la délibération n° 2011-25 de ce jour fixant le statut particulier du corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris ;

Vu l’avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 15 mars 2011 ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2011, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l’échelonnement indiciaire des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : L’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris est fixé ainsi qu’il suit à compter du 1er décembre 2010 :

Grades et échelons

Indices bruts

Deuxième grade

 

11e échelon

685

10e échelon

668

9e échelon

645

8e échelon

620

7e échelon

587

6e échelon

558

5e échelon

527

4e échelon

500

3e échelon

477

2e échelon

457

1er échelon

439

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

654

9e échelon

620

8e échelon

595

7e échelon

576

6e échelon

529

5e échelon

489

4e échelon

453

3e échelon

420

2e échelon

379

1er échelon

361

 

Article 2 : L’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris est fixé ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2012 :

Grades et échelons

Indices bruts

Deuxième grade

 

11e échelon

700

10e échelon

685

9e échelon

656

8e échelon

625

7e échelon

594

6e échelon

565

5e échelon

533

4e échelon

506

3e échelon

480

2e échelon

457

1er échelon

439

 

Grades et échelons

Indices bruts

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

657

9e échelon

625

8e échelon

600

7e échelon

577

6e échelon

533

5e échelon

490

4e échelon

456

3e échelon

428

2e échelon

388

1er échelon

370

 

Article 3 : L’échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers de catégorie A de la ville de Paris est fixé ainsi qu’il suit à compter du 1er juillet 2015 :

Grades et échelons

Indices bruts

Deuxième grade

 

11e échelon

730

10e échelon

696

9e échelon

661

8e échelon

631

7e échelon

601

6e échelon

572

5e échelon

541

4e échelon

512

3e échelon

486

2e échelon

460

1er échelon

444

Premier grade

 

11e échelon

680

10e échelon

658

9e échelon

631

8e échelon

605

7e échelon

578

6e échelon

536

5e échelon

491

4e échelon

459

3e échelon

433

2e échelon

401

1er échelon

379