2010 DASCO 110 Subvention à l’association Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 16 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 16 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l’attribution d’une subvention à l’association Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d’un montant de 2.000 euros est attribuée à l’association Groupe Français d’Education Nouvelle (GFEN) située 14 avenue Spinoza 94200 Ivry-sur-Seine (tiers X05284 - 2010_01994).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne VF 80002 du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2010 (et ultérieur sous réserve de décision de financement).