2010 DASCO 75 Subventions aux collèges dans le cadre du dispositif “Action collégiens”. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 16 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 16 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’éducation ;

Vu la délibération 2009 DASCO 135, en date des 19 et 20 octobre 2009, attribuant des subventions aux collèges dans le cadre de l’”Action collégiens” ;

Vu la délibération 2009 DASCO 166, en date des 14, 15 et 16 décembre 2009, attribuant des subventions à divers lycées municipaux pour le financement de projets éducatifs et d’un voyage scolaire au collège Boris Vian (17e) dans le cadre de l’”Action collégiens” ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l’attribution de subventions aux collèges dans le cadre de l’”Action collégiens” ;

Sur le rapport présenté par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée l’attribution de subventions de fonctionnement aux collèges dans le cadre du dispositif “Action collégiens”, suivant le tableau ci-dessous :

(Voir tableau ci-dessous).

 

Article 2 : Les articles 2 et 3 de la délibération 2009 DASCO 166 en date des 14,15 et 16 décembre 2009 sont abrogés. Les subventions correspondantes seront recouvrées sur les établissements concernés.

Article 3 : La dépense correspondant à l’article 1 sera imputée sur le budget municipal de fonctionnement de 2010, chapitre 65, nature 65737, ligne de subvention VF 80005, fonction 22, pour un montant de 31.900 euros.

Article 4 : La recette correspondant à l’article 2 sera constatée sur le budget municipal de fonctionnement de 2010, chapitre 77, nature 7788, fonction 22, pour un montant total de 1.126 euros.