2010 DAJ 31 Approbation de la licence “Open Data” relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 21 décembre 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 21 décembre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal ;

Vu la délibération 2010 DAJ 18 des 7 et 8 juin 2010 relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession ;

Vu le projet de délibération en date du 30 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d’approuver la licence “Open Data” dans le cadre de la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Missika au nom de la 2ème commission,

Délibère :

Le projet de licence “Open Data” relative à la diffusion par la ville de Paris des données publiques en sa possession annexé à la présente délibération est approuvé.