2010 DU 154-1° - ZAC “Porte des Lilas” (19e) et (20e).Avenant à la concession d’aménagement. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 11 octobre 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 11 octobre 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 et suivants ;

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L 300-5 ;

Vu le traité de concession du 19 mai 1994 par lequel la Ville de Paris a confié à la Société anonyme d’économie mixte d’aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) la réalisation de la ZAC “Porte des Lilas”, à Paris (19/20ème arrondissements) ;

Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) à la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 19 mai 1994, portant sur la réalisation de la zone d’aménagement concerté “Porte des Lilas ” ;

Vu le 1er avenant à ce traité de concession, en date du 16 mars 2001 ;

Vu le 2ème avenant à ce traité de concession, en date du 8 octobre 2002, ayant notamment pour objet de mettre ledit traité en conformité avec la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

Vu le 3ème avenant à ce traité de concession, en date du 29 avril 2003 ;

Vu le 4ème avenant à ce traité de concession, en date du 5 juin 2003 ;

Vu le 5ème avenant à ce traité, en date du 5 août 2004 ;

Vu le 6ème avenant à ce traité, en date du 30 décembre 2005 ;

Vu le 7ème avenant à ce traité en date du 29 décembre 2008 ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 154 en date du 14 septembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier, dans le cadre d’un avenant, les clauses du traité de concession de la ZAC “Porte des Lilas”, portant sur les missions de l’aménageur et les relations financières entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu l’avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 20 septembre 2010 ;

Vu l’avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 15 septembre 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le montant de la participation de la Ville de Paris au coût de l’opération d’aménagement de la ZAC “Porte des Lilas” est inchangé à 27.222.720 euros HT.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l’avenant dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession relative à l’aménagement par la SEMAVIP de la ZAC “ Porte des Lilas ”.