2010 SG 144 Subvention à l’association “ProChoix” pour son action d’information. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

Précédent Suivant

Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 8 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 8 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l’autorisation d’attribuer une subvention à l’association “ProChoix” pour son action d’information et lui propose le versement d’une subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 12.000 euros est attribuée à l’association “ProChoix” située 177 avenue Ledru Rollin (11e) au titre de l’année 2010 (X01985 - 2010-03204).

Article 2 : Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 et ultérieurement sous réserve de la décision de financement.