2010 DPVI 106 - SG 43 Signature d’une convention avec l’association MDSL-Intervention, menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Fontaine au Roi (11e). Cofinancement avec l’Observatoire de l’Egalité Femmes/Hommes et la Mission Intégration. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Pascale BOISTARD, rapporteures.

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Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 13 juillet 2010.

Reçue par le représentant de l’Etat le 13 juillet 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale voté au Conseil de Paris le 27 mars 2007, et son avenant numéro 1 de prorogation voté par le Conseil de Paris du 29 mars 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l’ attribution d’une subvention à MDSL Intervention, dans le cadre d’une convention triennale votée par le Conseil de Paris du 10 mars 2009 par la délibération 2009 DPVI 24,

Vu l’avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 juin 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission, et par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l’avenant n° 1 à la convention triennale avec l’association MDSL Intervention (X00270), 16 rue Deguerry (11e), en vue de lui attribuer une subvention de 18.000 euros.

Article 2 : Conformément à l’article précédent, une subvention de 18.000 euros est attribuée à l’association MDSL Intervention (X00270 / 2010-03299 - 2010-03190 - 2010-03296), 16 rue Deguerry (11e), pour un accompagnement de projets d’habitants, des actions autour de la santé et l’éducation en direction des jeunes et le développement de partenariat avec le foyer Adoma Fontaine au Roi.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée comme suit, sous réserve de décision de financement :

La Mission Intégration au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 pour 8.000 euros du budget 2010 de la Ville de Paris.

La Délégation à la Politique de la Ville au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15001 pour un montant de 8.000 euros du budget 2010 de la Ville de Paris.

L’Observatoire de l’Egalité Femmes/Hommes sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, rubrique 020 ligne VF02001, pour 2.000 euros du budget 2010 de la Ville de Paris.