2002 ASES 77 - Subventions de fonctionnement attribuées au titre de 2002 aux crèches collectives associatives du 14e arrondissement pour un montant de 1.349.146 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

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Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 octobre 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 septembre 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2002 aux crèches collectives associatives du 14e arrondissement ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu les conventions de subvention signées avec les associations gestionnaires des crèches collectives du 14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 septembre 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- En application de la convention signée le 3 mars 1995 avec l'association "Bout'Chou 14" (E00208) située 3-5, passage Chanvin (14e) relative à la crèche collective "Bout'Chou 14" située 40, rue Boulard (14e), le forfait journalier est fixé à 36,52 euros et la subvention allouée à 125.994 euros pour 2002.
Art. 2.- En application de la convention signée le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil Départemental de la Croix Rouge Française" (E00097) située 12, rue Chardin (16e) relative à la crèche collective "FENELON Charles" située 18, rue Charles-Divry (14e), le forfait journalier est fixé à 11,12 euros et la subvention allouée à 175.782 euros pour 2002.
Art. 3.- En application de la convention signée le 22 mars 1995 avec l'association "Association des Crèches et Pouponnières pour Enfants d'Etudiants" (E00095) située 26 bis, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e) relative à la crèche collective "Saint Jacques" située à la même adresse, le forfait journalier est fixé à 25,86 euros et la subvention allouée à 220.058 euros pour 2002.
Art. 4.- En application de la convention signée le 27 avril 1995 avec l'association "La Maison Enchantée" (D08042) située 39 bis, avenue René-Coty (14e) relative à la crèche collective "La Maison Enchantée" située 39 bis, avenue René-Coty (14e), le forfait journalier est fixé à 35,66 euros et la subvention allouée à 827.312 euros pour 2002:
Art. 5.- En application des conventions citées aux articles précédents, ces montant serviront au calcul des deux premiers acomptes de la participation de la Ville de Paris au titre de l'année 2003, soit :
- Un premier acompte égal à 50 % maximum de la participation de la Ville, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2002 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2003, mandaté dans le courant du premier trimestre 2003.
- Un deuxième acompte égal à 30 % maximum de la participation de la Ville, calculée sur la base du forfait journalier de l'année 2002 multiplié par l'activité prévisionnelle de l'année 2003, mandaté dans le courant du deuxième trimestre 2003.
Art. 6.- Les dépenses correspondant à ces subventions, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, et pour l'année 2003, sous réserve de financement.
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