2011 DASES 409 G : prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les migrants tunisiens. Montant : 500.000 euros. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

Précédent Suivant

Délibération affichée à l’Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l’Etat le 22 juin 2011.

Reçue par le représentant de l’Etat le 22 juin 2011.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la convention passée avec l’association “Aurore”, en date du 25 mai 2011 relative au financement par le Département de Paris d’un dispositif d’hébergement temporaire d’urgence de migrants tunisiens

Vu la convention passée avec l’association “France Terre d’Asile”, en date du 25 mai 2011 relative au financement par le Département de Paris d’un dispositif d’hébergement temporaire d’urgence de migrants tunisiens

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2011 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les migrants tunisiens, l’attribution de deux subventions exceptionnelles de 19.500euros respectivement à “La Chorba” et “Une Chorba pour tous”, d’une subvention exceptionnelle de 16.000euros à “Emmaüs”, d’une participation de 135.000euros à “France Terre d’Asile” dans le cadre d’un avenant à la convention du 25 mai 2011 et d’une participation de 310.000euros à “Aurore” dans le cadre d’un avenant à la convention du 25 mai 2011 ;

Sur le rapport présenté par Pascale BOISTARD au nom de la 6è commission ;

Délibère :

Art. 1 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 19.500 euros est attribuée à l’association “La Chorba” (n° simpa : 48182 et n° astre : D 06008), dont le siège social est situé 87 rue Axel Poniatowski à Paris 12ème, pour renforcer son action d’aide alimentaire, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les réfugiés tunisiens.

Art. 2 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 19.500 euros est attribuée à l’association “Une Chorba pour tous” (n° simpa :17185 et n° astre : D 09453), dont le siège social est situé 168 rue de Crimée à Paris 19ème, pour renforcer son action d’aide alimentaire, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les réfugiés tunisiens.

Art. 3 : Une subvention exceptionnelle d’un montant de 16.000 euros est attribuée à l’association “Emmaüs” (n° simpa : 24921 et n° astre : D 06318), dont le siège social est situé 32 rue des bourdonnais à Paris 1er, pour le renforcement de son action de maraude humanitaire de nuit, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide d’urgence envers les réfugiés tunisiens.

Art. 4 : Ces dépenses d’un montant total de 55.000 euros seront imputées au chapitre 67, rubrique 58 nature 6748, ligne DF 34020 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l’exercice 2011.

Art. 5 : Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention passée le 25 mai 2011 avec l’association “France Terre d’Asile”, dont le siège social est situé 24 rue Marc Seguin à Paris 18ème, relative au financement d’un dispositif d’hébergement temporaire d’urgence, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide en urgence envers les réfugiés tunisiens. Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris à 135.000 euros pour une période d’un mois et demi.

Art. 6 : Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer un avenant à la convention passée le 25 mai 2011 avec l’association “Aurore”, dont le siège social est situé 1-3 rue Emmanuel Chauvière à Paris 15ème, relative au financement d’un centre d’hébergement temporaire d’urgence situé 127 rue du faubourg Saint-Honoré à Paris 8ème, dans le cadre de la prolongation d’un dispositif d’aide en urgence envers les réfugiés tunisiens. Cet avenant, dont le texte est joint au présent délibéré, fixe le montant de la participation du Département de Paris à 310.000 euros pour une période d’un mois et demi.

Art. 7 : Cette dépense d’un montant total de 445.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 58 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l’exercice 2011.