92 - 2010, DAJ 18 - Diffusion par la Ville de Paris des données publiques en sa possession.

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M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DAJ 18 relatif à la diffusion par la Ville de Paris des données publiques en sa possession, sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement n° 62 bis.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI, pour cinq minutes, mais s'il peut mettre moins, tant mieux !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je souhaite attirer votre attention sur ce projet de délibération, notamment pour ce qui concerne le fait que la Ville de Paris puisse limiter l'accès aux données publiques par des licences payantes ou non libres, ce qui irait à l'encontre de la volonté d'ouverture annoncée.

Pour encourager l'innovation par la mise à disposition de données publiques, il convient de permettre à tous, personnes physiques comme personnes morales, d'accéder à ces données sans autre coût que celui légitimement lié au coût de reproduction et de pouvoir réutiliser et redistribuer librement les travaux résultants.

Toutes les villes ou pays qui pratiquent l’"open data" emploient des licences garantissant les principes d'accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données, dites "licences libres" au sens de l’"open définition". C’est notamment le cas pour les villes citées en exemple dans l’exposé des motifs du projet de délibération : New York, Vancouver, Londres, San Francisco. C’est aussi le cas pour Toronto ou bien encore pour le "data.gov.uk" anglais, et bien d’autres.

L'utilisation de telles licences permettrait de contribuer pleinement au développement de la société de l'information, avec l'objectif de réellement permettre la réutilisation des données publiques. Cette approche est à privilégier à une stratégie de valorisation à court terme.

Finalement, la constitution de ces archives et bases de données a été financée par les contribuables et les entreprises. Il paraît anormal de faire payer une seconde fois les citoyens et entreprises qui souhaiteraient y accéder et les manipuler.

Ainsi, les villes citées en exemple sont même allées jusqu'à accompagner cette gratuité de concours pour encourager les premiers usages.

Nous avons pris bonne note de l’amendement de l’Exécutif qui constitue une avancée par rapport au projet de délibération initial. Cependant, nous estimons qu'il instaure une dualité entre un usage non commercial libre et un usage commercial non libre. Ce n'est donc pas libre au sens de la définition de l’"open knowledge" et cette dualité créera immanquablement de nouvelles licences spécifiques à la Mairie de Paris, ce qui aura pour effet de freiner la réutilisation des données, donc l'innovation.

La réutilisation de licences déjà existantes compatibles est primordiale pour encourager les usages.

De plus, s'il ne fait aucun doute que les grandes entreprises pourront facilement payer la redevance pour ces données, cela risque de freiner les P.M.E. qui, en matière de numérique, sont les plus innovantes et sont très nombreuses à s’intéresser à la question dans la Capitale.

Le fait de ne pas distinguer usage commercial et non commercial est vertueux ; cela permet à la société civile de bénéficier de l’innovation des entreprises et inversement.

C'est pourquoi nous défendons l'idée d'un usage libre sans conditions, que celui-ci soit commercial ou non commercial.

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Jean-François MARTINS, vous avez la parole.

M. Jean-François MARTINS. - Monsieur le Maire, chers collègues, c’est la fin d’une époque, c’est la fin de plusieurs siècles d’égoïsme, de repli sur soi et d'opacité des pouvoirs publics sur les données qu'ils possèdent. Elle est finie l'époque où ces données ne se partageaient pas ; le temps où Colbert triomphait de Fouquet en publiant les premières données sur les finances publiques est désormais révolu. Les données se partagent, elles s'échangent, c’est la qualité et la créativité de leur analyse qui en donnent la valeur et la richesse, non leur existence propre.

Les données en notre possession sont devenues si nombreuses, leur structure si complexe et leur taille si importante que les idées et les moyens pour les utiliser ne peuvent plus résider exclusivement dans les simples mains du politique ou de l'administration. La diversité de ces données, leur nombre, autant que notre incapacité de toutes les traiter, en fait une opportunité unique : celle d’en faire la nouvelle richesse de l'économie parisienne, le nouveau carburant de notre innovation culturelle, artistique et économique.

En mettant ainsi à disposition des Parisiens nos données, nous allons permettre aux chercheurs, aux journalistes, aux entreprises ou simplement aux citoyens de s'en saisir librement et d’en tirer la substantifique moelle, au bénéfice de la communauté, du savoir, du progrès social, de la démocratie et, pourquoi pas, de la croissance.

Des chercheurs, des artistes ou des entrepreneurs ont passé pendant des années et continuent à passer aujourd'hui une partie de leur vie à numériser des données plutôt qu'à les traiter, les analyser ou à leur donner une valeur ajoutée.

Libérons leur temps, libérons leur créativité et leur intelligence en mettant nos données à leur disposition !

Je le disais donc, partager les données en masse, laisser les citoyens libres de faire leur analyse et interprétation, demande un certain courage politique, une foi indéfectible dans la démocratie et l’intelligence collective, mais aussi une prise de conscience réelle du changement de paradigme médiatique et politique que nous sommes en train de vivre, à l’époque d’une nouvelle ère d’Internet marquée par la demande accrue de contenu nouveau, pointu et sincère.

Alors, chers collègues, en emboîtant le pas de New York, de San Francisco, de Londres ou de Vancouver, dans une politique d’"open data", nous ne manquons pas notre rendez-vous avec l'Histoire, nous participons à cet élan de partage des données, à même de construire, je l'espère, le progrès social et la démocratie du troisième millénaire.

Cependant, et même si je constate que la position de l’Exécutif a évolué progressivement dans les heures qui viennent de s'écouler, un certain nombre de conditions sont nécessaires pour réussir notre entrée dans une politique d’"open data", pour ne pas faire l'erreur d'appliquer à des objets politiques nouveaux des méthodes politiques du passé.

Le premier de ces points est le principe de licence libre pour l'ensemble de ces données, comme le précédent orateur l'avait souligné, c'est fondamental dans les politiques d’"open data". Pour que le partage de données soit une réussite et s'opère au bénéfice de la communauté, il est indispensable que les données soient mises à disposition sous des licences libres et dans des formats interopérables, que l'accès aux données par les entreprises soit aussi libre que pour les citoyens. La myriade de services innovants pour la communauté et la création des "start up" qui en découleront seront des récompenses infiniment plus précieuses qu'une taxe ou qu'un quelconque espoir de commercialisation.

Enfin, il est crucial que le panel des données publiées s'élargisse rapidement, la priorité devant être donnée à la publication des données brutes et pas à la valorisation ou au développement de services coûteux pour la Mairie, alors que l’écosystème - c’est bien le pari qu’il faut faire - se chargera justement de la valorisation et de la transformation des données.

Je comprends la volonté de M. MISSIKA et de la Mairie de faire de ces données un bien commercial, en tout cas, d’essayer d’en tirer un quelconque subside, une petite rente, mais cette tentative risque d’être un contresens historique.

Nous parlons ici d’innovation, de créativité, de démarche citoyenne et artistique. La Ville ne peut en la matière être calculatrice ou cynique en n’ouvrant ces données qu’à la condition que celles-ci lui soient un jour rentable.

Plus prosaïquement, aujourd'hui, ces données dorment, ne servent à personne, sont laissées en déshérence et inutilisées par la Ville qui n'est pas capable de les exploiter.

Ainsi, toute initiative commerciale ou citoyenne nouvelle ne pourra être que favorable pour la Ville, qui en retirera des bénéfices autant que des retombées culturelles, économiques ou sociales : créations d'emplois, amélioration de l'information citoyenne, progrès de la transparence démocratique.

Ne pas rentrer sur nos données dans une logique propriétaire. Pour nous comme pour l'écosystème, cela correspond à une conviction politique autant qu'une position de bon sens que je vous appelle aujourd'hui à rejoindre, Monsieur le Maire.

Le deuxième point, et j'en conclurai par là, qui est nécessaire pour réussir cette politique d’"open data", c'est le traitement minimal des données et les efforts à produire pour leur interopérabilité.

S'il est évident que nous devons mettre à disposition nos bases de données dans un format exploitable, simple et relativement universel, je crois qu'il ne faut pas, comme le préconise ce projet de délibération, entrer dans une logique trop excessive de traitement préalable des données ou de mise en place d’une infrastructure lourde et probablement coûteuse de mise à disposition.

Plus les données seront brutes, plus la créativité qu'elle fera émerger dans l'écosystème sera grande, et la sincérité de ces données implacable.

Vous le voyez, chers collègues, au-delà d’être une mode de quelques grandes collectivités, une politique d’"open data" est en réalité un choix éthique, philosophique et politique quant à la relation des hommes politiques aux données et à l’information, un choix de confiance envers un écosystème qui a démontré sa capacité créative et sa responsabilité.

Parce qu'une politique d’"open data" est une belle ambition pour Paris, mais que celle que vous nous proposez n'est pas conforme, malgré votre amendement, au principe de licence libre qui anime l’écosystème qui exploitera ces données, je m'abstiendrai sur ce projet de délibération.

Merci.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

Monsieur FÉRAUD, vous avez la parole.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Monsieur le Maire, par ce projet de délibération, il nous est proposé d’approuver le principe de la diffusion des données publiques de la Ville de Paris.

Cette possibilité nous est offerte et encadrée par la loi, modifiée ainsi que par un décret du 30 décembre 2005.

Le partage de l'information, comme l'on dit mes deux collègues auparavant, est une des clefs de l'innovation et c'est également un enjeu démocratique.

C'est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés soutient avec force cette initiative.

Elle permettra en effet à Paris de rejoindre les grandes métropoles pionnières qui ont déjà montré l'exemple en Europe, comme Londres ou, comme l'on rappelé les orateurs précédents, Vancouver, San Francisco ou New York.

Pour autant, il convient aussi de donner un certain nombre de garanties lorsqu'on parle de diffusion de données, notamment de ce qu'il faut partager et de ce qu'il faut protéger et de comment les informations sont partagées.

Ma question sera donc une véritable question, ou quelques questions.

Quelles données sont concernées ? Qui pourra y avoir accès et selon quelles modalités ? Le service sera-t-il payant ou gratuit, et dans quelles conditions ? Comment évaluer les risques éventuels ? Enfin, la C.N.I.L. sera-t-elle sollicitée pour donner son avis ?

Je vous remercie.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci, Monsieur.

Je donne maintenant la parole à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Chers collègues, la réglementation nationale comme européenne incite constamment les acteurs publics à faire profiter à tous des données publiques.

En effet, le principe qui motive ce projet de délibération est clair : ce que l'argent public a financé appartient à tous.

Notre Conseil a d'ailleurs déjà débattu de cela. Inutile d’aller chercher fort loin pour trouver de bons exemples puisqu'un vœu a été voté par notre Conseil en avril 2008 pour que les données de l’A.P.U.R., l'Atelier parisien de l’urbanisme, soient mises à la disposition de tous. C'était une initiative de notre collègue CONTASSOT.

Anne HIDALGO, présidente de l’A.P.U.R., dont je suis aussi administrateur, m'a apporté sa confiance pour présider un groupe de travail réunissant les services de l’A.P.U.R., l'ensemble de ses partenaires qui sont vivement intéressés par cette démarche : la Caisse d'allocations familiales, les pompiers, la Préfecture, l'INSEE, etc., à Paris comme sur la petite couronne, ainsi que la Direction de l'Urbanisme.

C'est dans ce cadre que nous travaillons sur la mise en ligne systématique des informations géographiques pouvant être diffusées et, croyez-moi, ces bases de données extrêmement riches sont d'un grand intérêt et leur ouverture ne peut qu'encourager le développement économique de Paris.

Cette ouverture des bases de données géographiques correspond aussi à la directive européenne "INSPIRE", qui fixe un cadre technique précis.

Dire que les données financées par l’argent public appartiennent à tous n'instaure pas nécessairement pour autant la gratuité de ces données mais impose d'organiser la connaissance de l'existence de ces données, l'accès à ces données, la possibilité de les réutiliser et même la mise en place d'une politique de diffusion active.

Tout cela nécessitait une refonte technique des sites de l’A.P.U.R.

Ce travail a été lancé ; un prototype a déjà été réalisé, et j'ai le plaisir de vous indiquer qu'une première version du site de diffusion des données géographiques de l’A.P.U.R. devrait être disponible à l'automne prochain.

Chers collègues, il me semblait intéressant d’illustrer ce projet de délibération par un exemple concret de ce que nous avons déjà fait à Paris, et je me réjouis que la Ville de Paris, en s'inscrivant dans cette démarche d'ouverture de ses données, apporte ainsi un soutien essentiel à la compétitivité de l'économie et des services parisiens.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Mes chers collègues, d'abord je me réjouis du grand nombre d'interventions se rapportant à ce projet de délibération, pour un projet qui, j'en suis convaincu sera l'un des grands chantiers de la mandature dans le domaine de l'innovation et du service aux Parisiens.

Je partage bien évidemment le point de vue de Jean-François MARTINS sur le caractère historique de ce projet de délibération. Je m'étonne que quand on est face à l'Histoire on s'abstienne, mais c'est un autre sujet - nous y reviendrons.

Quelques mots d'abord sur la nature de ce projet de délibération et ce que nous avons l'intention de faire.

La réutilisation des données publiques est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales comme pour l'ensemble des citoyens, des chercheurs, des journalistes et des entrepreneurs.

Les données et les informations produites, collectées, traitées et analysées par les services de la Ville de Paris, qui réalisent souvent un travail remarquable, constituent un patrimoine immatériel d'une grande richesse. Ces données, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont stockées, sont valorisées et utilisées au sein de l'administration parisienne mais ne sont pas toujours suffisamment mises en valeur pour le grand public.

L'ouverture des données publiques, politique généralement nommée "open data", consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme exploitable, le plus grand volume possible de données. Celles-ci peuvent ensuite être réutilisées de façon très diverses.

Les scientifiques peuvent évidemment y trouver des éléments statistiques ou techniques à l’échelle considérable du département de Paris pour y nourrir leur recherche, élargir leurs travaux, et développer de nouveaux modèles.

La communauté des développeurs peut inventer des services numériques innovants à partir de ces données.

Les entreprises peuvent, dans leur domaine d'activité, ajouter de la valeur aux données mises à leur disposition.

La presse peut, à partir de ces données, mener un travail de fond et développer ce que l’on appelle dans les pays anglosaxons le "data journalism", qui commence à arriver en France.

Les citoyens, enfin, y trouvent plus de transparence sur la démocratie et la vie de leur collectivité et bénéficient des services, recherches et enquêtes que je viens de citer.

Pour toutes ces raisons, le Maire de Paris a donné en début d'année un avis favorable à une réflexion sur l’ouverture des données publiques de la Ville de Paris.

Cette réflexion, dont le projet de délibération que nous allons voter constitue la première étape, est évidemment un projet de grande ampleur qui impliquera à terme tous les services de notre collectivité.

Il faut d'une part mener un recensement des données actuellement existantes et étudier les contraintes techniques de leur libération.

D'autre part, prévoir l'avenir et inclure la préoccupation de la réutilisation des données dans tous les nouveaux projets menant à la constitution d'un corpus de données.

Ce travail s'accompagne évidemment d'une étude juridique pour déterminer tous les aspects légaux, et notamment les licences qui pourraient être utilisées, mais aussi d'une sensibilisation des services qui sont les principaux producteurs et utilisateurs des données de la Ville.

Je suis heureux de vous annoncer que sur tous ces points, les premiers travaux qui ont été menés de façon exploratoire par le Secrétariat général, la Direction des Systèmes et Technologies de l’Information, et la Direction des Affaires juridiques, appuyés par le cabinet du Maire et le mien ont été extrêmement productifs, et je souhaite rendre hommage à toutes les personnes impliquées.

Je me félicite par ailleurs de la décision de l’A.P.U.R., que François VAUGLIN a évoquée tout à l'heure, qui viendra enrichir considérablement le dispositif. Chacun sait que les systèmes cartographiques sont essentiels dans la mise à disposition de données publiques de la part des collectivités territoriales.

Si le Conseil de Paris valide aujourd'hui la démarche présentée, nous devrions pouvoir, dès la fin de l’année 2010, procéder à un premier "lâcher de données" - c'est la terminologie classique -, et lancer par le biais du "Laboratoire Paris Région Innovation" un concours d’applications innovantes basées sur ces données afin de stimuler les initiatives de la communauté, dont je sais qu’elle attend impatiemment l’aboutissement de nos travaux dans ce domaine.

Pour autant, dans cette affaire, dans cette démarche novatrice dans notre ville, mais aussi en France puisque Paris serait l'une des premières collectivités françaises à se lancer dans cette aventure, les remarques que vous avez faites, les uns et les autres, et les questions posées, mes chers collègues, sont pertinentes et indiquent bien l'ampleur du déchiffrage que nous allons réaliser, je l'espère ensemble.

Christophe NAJDOVSKI a indiqué par une proposition d’amendement son attachement au principe d'accès libre et non discriminatoire de réutilisation et de rediffusion des données.

Je partage bien évidemment ses préoccupations. Et nous nous sommes accordés sur un amendement garantissant d'avance cet accès libre et, de ce point de vue, Monsieur MARTINS, je ne vois pas en quoi l'amendement proposé par l'Exécutif ne correspond pas à la demande de tous les acteurs défendant les licences libres.

Il faut que tout citoyen, tout chercheur, puisse de façon simple et gratuite accéder aux données mises en œuvre dans le cadre de la démarche dont nous discutons aujourd'hui, et pouvoir réutiliser ces données à leur guise.

Le dispositif que nous proposons et le système de licence que nous proposons correspondent à cette garantie. Il faut que toute association, tout organe de presse puisse à sa convenance analyser les données diffusées dans un but d'information du public, à l'exemple du travail remarquable du collectif "Regards citoyens", qui a produit, outre le site "nosdéputés.fr", dont la presse s’est fait un large écho, une étude riche d’enseignements sur le découpage électoral.

Il faut également que tout développeur informatique, tout entrepreneur puisse développer des prototypes de services innovants, exploitant les données de la Ville, que l’ambition finale soit un service gratuit ou un service commercial.

J'en viens maintenant à cette question du service commercial. La collectivité que nous représentons a le devoir moral de mettre à la disposition de tous les corpus de données constitués avec l’argent public. La responsabilité de gérer son patrimoine et surtout celle de ne pas être naïf.

C'est pourquoi, comme la loi nous y autorise, nous étudierons la possibilité, lorsque des entreprises souhaitent tirer un bénéfice financier de l'exploitation du bien commun que constituent ces données, de mettre en place une licence non exclusive, n'empêchant bien sûr en rien l'accès gratuit pour les autres utilisateurs, mais permettant à la collectivité, par exemple par un système de partage de revenus, de recouvrir les frais de mise à disposition. Cela ne me semble absolument pas contradictoire avec la problématique de la liberté d'accès à ces données.

Ce type de dispositif, qui n'est pas encore à l'ordre du jour, sera bientôt soumis à l’approbation de l'ensemble des autorités compétentes et à votre Assemblée.

En ce qui concerne les autres questions qui ont été posées, il est utile de préciser à nouveau que nous sommes en train de défricher le terrain, et que les réponses précises seront mises en lumière par l’expérimentation que nous démarrons actuellement.

Il me serait bien difficile d'indiquer dès aujourd'hui quelles données seront concernées par cette démarche. Toutes les données de la Ville ont vocation à être mises à disposition du plus grand nombre, à l'exception bien entendu de ce qui est protégé par la loi, et notamment tous les documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée.

Je souhaite préciser qu'à terme la plupart des données devraient être libérables, car c'est justement l’une des vertus des politiques d’"open data" que de révéler des usages et des services absolument inattendus. Ce sont les utilisateurs et non la Ville qui inventent l’utilisation qu’ils feront des données et lesquelles leur semblent pertinentes.

Je sais, Monsieur le Maire, je suis un peu long mais le sujet est nouveau…

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Même si c'est nouveau, vous êtes un peu long.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Et il mérite d’être un tout petit peu expliqué.

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Si on veut donner l’occasion aux gens de pouvoir regarder les données de la Ville, il faut être court, sinon ils n’auront pas le temps non plus.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, rapporteur. - Je vais essayer de faire court, je vous en remercie.

En conséquence, il a été demandé aux services de la Ville d’effectuer une exploration technique des corpus de données autour de six thématiques prioritaires : la citoyenneté, la culture, les déplacements, l'environnement, le service aux Parisiens et l'urbanisme.

Cette exploration technique est en cours et elle doit bien entendu se poursuivre par des explorations fonctionnelles avec les services producteurs de ces données.

Je vais simplement conclure de la façon suivante : la liste est infinie des bénéfices possibles de cette politique d'ouverture de données et son potentiel est immense.

La mise à disposition de ces données se fera sans doute par un site, sur lequel seront répertoriés et pourront être téléchargés des fichiers de données, moyennant l’acceptation électronique d’une licence. Pour des données nécessitant un rafraîchissement très fréquent, voire des données en temps réel, d'autres dispositifs techniques pourront être mis en œuvre.

Aucune donnée ne pouvant porter atteinte à la vie privée d’un individu ne sera concernée par ce dispositif, mais nous convierons bien entendu le correspondant informatique et liberté de la Ville de Paris à se prononcer sur les données libérées.

Comme tout projet innovant et ambitieux, la démarche que nous vous proposons d’avaliser aujourd’hui peut comporter un certain nombre de risques. Nous en découvrirons probablement au cours de notre première expérimentation. Certains peuvent être liés à une résistance au changement, mais la plupart des services contactés dans notre première exploration se sont révélés intéressés, voire enthousiastes après la présentation de ce qui constitue une formidable mise en valeur du travail qu’ils mènent jour après jour.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés, Communiste et élus du Parti de Gauche et "Les Verts").

M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, président. - Vous avez mis 10 minutes.

Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 62 bis déposé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d'amendement n° 62 bis est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAJ 18 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2010, DAJ 18).