Conseil Municipal
Débats - 7 et 8 juin 2004

SOMMAIRE

  • 0 - Introduction
  • 1 - Ouverture de la séance
  • 2 - Adoption de comptes rendus
  • 3 - Evocation de l'agression dont a été victime Mme HERMANGE, ancienne adjointe au Maire de Paris
  • 4 - Evocation des inondations survenues dans la nuit du 23 au 24 mai dernier à Haïti
  • 5 - 2004, ASES 215 - Communication de M. le Maire de Paris sur la politique en direction des personnes handicapées.
    Vœu n° 1 déposé par le groupe U.M.P. relatif à l'adoption avant la fin de l'année du Schéma directeur départemental des personnes handicapées.
    Vœu n° 2 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la diffusion de l'annuaire gratuit en faveur des personnes handicapés.
    Vœu n° 3 déposé par le groupe U.M.P. relatif à l'accès des personnes handicapées au transport collectif.
    Vœu n° 55 déposé par le groupe M.R.C. relatif à la mise en place d'une carte orange utilisable sur les taxis parisiens titulaires de la carte d'invalidité.
    Vœu n° 56 déposé par le groupe M.R.C. demandant l'attribution d'une subvention d'aide complémentaire à l'association "Léa pour Samy"

  • 6 - Désignation d'une présidente de séance
  • 7 - 2004, DF 20 - Compte administratif de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2003.
    2004, DF 21 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations de la Ville de Paris de 2003.
    2004, DF 22 - Compte administratif des états spéciaux d'arrondissement de 2003.
    2004, DF 23 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement de 2003.
    2004, DMG 27 - Compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2003.
    2004, DMG 28 - Compte de gestion du Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Service des Transports automobiles municipaux de 2003.
    2004, DPE 48 - Budget annexe de l'Assainissement. - Compte administratif et compte de gestion 2003.
    2004, PP 78 - Approbation du compte de gestion 2003 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police).
    2004, PP 79 - Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 2003. - Résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 2003.
    Vœu déposé par le groupe U.M.P. tendant à une transmission plus rapide des demandes de remboursement au titre des crédits en double inscription des Etats spéciaux des arrondissements

  • 8 - Dépôt de questions d'actualité
  • 9 - Suspension et reprise de la séance
  • 10 - Examen des questions d'actualité
  • 11 - I - Question d'actualité posée par M. PERNIN, au nom du groupe U.D.F., à M. le Maire de Paris relative à la mise en place des bateaux-bus et de leur mode d'utilisation
  • 12 - II - Question d'actualité posée par le groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de Paris-Respire
  • 13 - III - Question d'actualité posée par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative à l'avenir du Service public de l'Energie
  • 14 - IV - Question d'actualité posée par le groupe du Mouvement Républicain et citoyen à M. le Préfet de police relative aux modalités de l'évacuation de l'Hôtel de la Paix situé dans le 11e arrondissement
  • 15 - V - Question d'actualité posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux dispositions d'aide aux sans domicile fixe
  • 16 - VI - Question d'actualité de M. Laurent DOMINATI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur la situation économique à Paris
  • 17 - Suspension et reprise de la séance
  • 18 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 19 - Vœu déposé par MM. Patrick BLOCHE, Pierre SCHAPIRA, Gilles ALAYRAC et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la mise en place de CICA consacrés spécifiquement à la question des développements sectaires
  • 20 - 2004, DF 18 - Communication de M. le Maire de Paris sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2002
  • 21 - Vœu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, MM. Jacques DAGUENET et Georges SARRE, adopté par le Conseil du 11e arrondissement, relatif à l'économie solidaire
  • 22 - Vœu déposé par MM. Jacques BRAVO et Jean-François LEGARET relatif à la durée d'occupation des concessions de la Ville de Paris et aux modalités de sélection des concessionnaires
  • 23 - 2004, DF 30 - Communication de M. le Maire de Paris relative au compte financier 2003 du Crédit municipal de Paris
  • 24 - 2004, UMP 1 - Proposition de consultation de tous les électeurs parisiens afin d'arrêter le choix définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles.
    Vœu de l'Exécutif relatif aux modalités de la consultation des Parisiens et des Franciliens concernant l'aménagement des Halles

  • 25 - Suspension et reprise de la séance
  • 26 - 2004, DU 66 - Cession de gré à gré à l'Association pour la protection de la villa des Ternes du terrain communal situé 3, avenue de Verzy (17e)
  • 27 - 2004, DU 70 - Zone d'aménagement concerté "Pajol" (18e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du PLU dans la Z.A.C. - A.pprobation du dossier de réalisation de la Z.A.C. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.-EST
  • 28 - 2004, DU 71 - Aménagement du secteur "Ourcq-Jaurès" (19e). - Bilan de la concertation. - Avis favorable au projet d'aménagement. - Instauration d'un sursis à statuer. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Cession des biens communaux, 7 et 9, rue de l'Ourcq à l'O.P.A.C. de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. pour mettre en oeuvre cette opération conformément au programme approuvé. - Approbation de la participation de la Ville de Paris à l'opération. - Cession des biens communaux à la S.E.M.A.V.I.P. - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan local d'urbanisme
  • 29 - 2004, DU 80 - Z.A.C. de la Gare de Rungis (13e). - Approbation de la modification du PLU. - Approbation du dossier de réalisation. - Approbation du programme des équipements publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.P.A
  • 30 - 2004, DU 102 - GPRU "Site des Olympiades" (13e). - Approbation du dispositif partenarial entre la Ville de Paris et l'ASIGN relatif au fonctionnement et à l'amélioration des espaces ouverts au public de l'ensemble immobilier des Olympiades. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'ASIGN une convention d'objectifs cadre fixant les modalités du partenariat entre la Ville de Paris et l'ASIGN. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'ASIGN les conventions d'application de la convention d'objectifs cadre pour l'année 2004 : convention relative aux charges de fonctionnement du site et convention d'amélioration du site
  • 31 - Vœu déposé par les présidents de groupe de la majorité municipale et les élus du 11e arrondissement
  • 32 - Vœu n° 20 déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" demandant l'installation d'un équipement collectif rue Saint-Maur (11e)
  • 33 - Vœu déposé par MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT demandant que le nom de Théodore Herzl soit attribué à une rue de Paris
  • 34 - Vœu déposé par Mme Nicole AZZARO, M. Christophe GIRARD et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la dénomination d'un lieu emblématique de Paris du nom de Michel Foucault
  • 35 - 2004, DLH 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir portant sur l'immeuble communal sis 152, rue de Crimée, 1, rue de Thionville (19e)
  • 36 - 2004, DLH 136 - Autorisation à la S.A.G.I. de signer le marché conclu après appel d'offres pour la réalisation du Tribunal d'instance du 11e arrondissement situé 91-93, rue Oberkampf (11e)
  • 37 - Vœu n° 23 déposé par le groupe U.M.P. relatif aux critères d'attribution par la Mairie de Paris des logements sociaux de l'O.P.A.C. dans le 17e arrondissement
  • 38 - Vœu déposé par M. AIDENBAUM et les membres de la majorité du 3e arrondissement relatif à l'opération immobilière de la Résidence des Arquebusiers
  • 39 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la mise en place d'un moratoire des expulsions dans le secteur social
  • 40 - Vœu déposé par M. GOASGUEN, au nom du groupe U.M.P., relatif au dixième anniversaire de la mort de Jacob Kaplan
  • 41 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. (Suite)
  • 42 - Suspension et reprise de la séance
  • 43 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police
  • 44 - I - Questions du groupe Union pour la démocratie française.
    QOC 2004-330 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant les fonctions et les activités précises du théâtre "Les Trois Baudets"

  • 45 - QOC 2004-331 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant le nombre d'accidents corporels survenus dans les couloirs de bus et les types d'infractions commises
  • 46 - QOC 2004-332 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le vœu émis par le conseil de quartier "Alleray-Procession", d'être tenu informé du projet architectural concernant la restructuration du conservatoire Frédéric Chopin (15e) avant son adoption définitive
  • 47 - QOC 2004-333 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les raisons justifiant le prix élevé des places de cinéma dans la Capitale par rapport à la province et les mesures envisagées par la Ville de Paris pour y remédier
  • 48 - QOC 2004-334 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant la production de logements sociaux au cours des dix dernières années
  • 49 - QOC 2004-335 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative au nombre de logements sociaux neufs livrés en 2001
  • 50 - QOC 2004-336 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le nombre de permis de construire autorisés en 2001, 2002 et 2003, ainsi qu'au premier trimestre 2004
  • 51 - QOC 2004-337 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet du nombre de procès-verbaux dressés pour franchissement par les automobilistes d'un feu rouge au cours des deux dernières années
  • 52 - QOC 2004-338 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la possibilité d'une centralisation budgétaire des demandes de subventions spécifiques concernant les quartiers en "politique de la ville"
  • 53 - QOC 2004-339 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de la réduction du nombre de places suite à la restructuration et l'extension de la crèche, 51, rue Berzelius (17e)
  • 54 - QOC 2004-340 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le devenir de la "Maison des ensembles", 6, rue d'Aligre (12e)
  • 55 - QOC 2004-341 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre afin de permettre l'utilisation de la carte orange lors des déplacements en bateaux-bus
  • 56 - QOC 2004-342 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris concernant le coût de l'installation des horodateurs solaires ainsi que celui de leur réparation
  • 57 - QOC 2004-343 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à envisager permettant l'organisation des Jeux olympiques sur le site de Roland Garros, sans empiéter sur le bois de Boulogne
  • 58 - QOC 2004-344 Question de Mme Géraldine MARTIANO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le principe de mettre en place un plan "sécheresse" intégrant les mesures sanitaires prévues en cas de canicule
  • 59 - II - Questions du groupe U.M.P.
    QOC 2004-346 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du questionnaire portant sur le Plan local d'urbanisme

  • 60 - QOC 2004-347 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la mise en place du nouveau prêt à taux zéro proposé par la Ville de Paris
  • 61 - QOC 2004-348 Question de Mme Dominique BAUD et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au versement d'une subvention aux écoles du secteur privé pour financer des projets et voyages pédagogiques
  • 62 - QOC 2004-349 Question de Mme Françoise de PANAFIEU, M. Hervé BENESSIANO, Mmes Laurence DOUVIN, Catherine DUMAS, Brigitte KUSTER, MM. Richard STEIN et Jean-Didier BERTHAULT à M. le Maire de Paris concernant le dispositif de surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux à Paris et particulièrement dans le 17e arrondissement
  • 63 - QOC 2004-350 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour faire respecter avec équité la réglementation concernant l'occupation des trottoirs par des objets encombrants
  • 64 - QOC 2004-351 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le calendrier des travaux pour la réalisation du parc de verdure (17e)
  • 65 - QOC 2004-352 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du parcours qu'empruntera la Flamme olympique le 25 juin prochain
  • 66 - QOC 2004-353 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la recrudescence de manifestations et rassemblements place Joachim-du-Bellay (1er)
  • 67 - QOC 2004-354 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les mesures envisagées par la Mairie de Paris pour permettre le remplacement des lits dans les crèches du 1er arrondissement
  • 68 - QOC 2004-355 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'état précis du personnel présent en proportion du nombre de berceaux affiché en temps effectif pour chaque crèche à Paris
  • 69 - QOC 2004-356 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la municipalisation des associations de gestion des conservatoires municipaux de musique à Paris
  • 70 - QOC 2004-357 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux contrats de propreté signés avec les arrondissements et notamment avec le 10e arrondissement
  • 71 - QOC 2004-358 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la rénovation de la place d'Alexandrie (2e)
  • 72 - QOC 2004-359 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'état sanitaire des arbres de la place d'Alexandrie (2e)
  • 73 - QOC 2004-360 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police à propos de la prochaine édition de la Fête de la musique
  • 74 - QOC 2004-361 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des activités du Service spécialisé pour les mineurs délinquants prévu dans le Contrat parisien de sécurité
  • 75 - QOC 2004-362 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'ouverture des mairies d'arrondissement, le samedi après-midi
  • 76 - QOC 2004-363 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur le squat sis rue du Sentier (2e)
  • 77 - QOC 2004-364 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris au sujet de la subvention de fonctionnement sollicitée par l'association "Inter 7" au titre de l'année 2003-2004, laissée sans réponse à ce jour
  • 78 - QOC 2004-365 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris sur le devenir de l'immeuble situé 64, rue de Varenne (7e)
  • 79 - QOC 2004-366 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris relative à la prise en compte du travail effectué par les conseils consultatifs de quartiers et des associations dans le cadre de la révision du P.L.U
  • 80 - QOC 2004-367 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris à propos de la réalisation de la Maison des associations du 7e arrondissement
  • 81 - QOC 2004-368 Question de M. Christian LE ROUX à M. le Maire de Paris sur les critères de sélection retenus pour les demandes de subvention
  • 82 - QOC 2004-369 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris concernant la réalisation d'une promenade plantée sur l'emprise S.N.C.F. dénommée "coulée verte 16e"
  • 83 - QOC 2004-370 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur l'état d'avancement des études concernant la restructuration de la piscine Molitor (16e)
  • 84 - QOC 2004-371 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la suppression de places de stationnement de surface dans la Capitale
  • 85 - QOC 2004-372 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le réaménagement de la desserte située en haut de l'avenue Carnot (17e) pour un meilleur accueil des touristes étrangers
  • 86 - QOC 2004-373 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les dangers que représentent pour les personnes handicapées, les séparateurs installés sur la chaussée et les mesures envisagées en faveur de leur sécurité
  • 87 - QOC 2004-374 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la construction de nouvelles écoles
  • 88 - QOC 2004-375 Question de Mmes Brigitte KUSTER et Laurence DOUVIN à M. le Maire de Paris relative à une voie d'accès au métro porte Maillot
  • 89 - QOC 2004-376 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'accueil des passagers dans les gares parisiennes
  • 90 - QOC 2004-377 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à l'implantation de nouvelles fontaines à boire dans la Capitale
  • 91 - QOC 2004-378 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le nombre d'accidents impliquant des deux-roues
  • 92 - QOC 2004-379 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nombre de passages pour piétons qui seront aménagés et protégés sur les boulevards Brune et Jourdan, dans le cadre de la réalisation du tramway
  • 93 - QOC 2004-380 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le programme de climatisation des maisons de retraite et résidences du 3e âge relevant du Département de Paris
  • 94 - QOC 2004-381 Question de Mme Nicole CATALA et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du nombre de contractuels des mairies d'arrondissement du 1er mai 2001 au 1er mai 2004
  • 95 - QOC 2004-382 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la saleté des rues dans les 18e et 19e arrondissements et en particulier dans les quartiers "Chapelle", "Goutte-d'Or "et "Villette"
  • 96 - III - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.
    QOC 2004-383 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant le projet de réaliser sur le site de "Paris-Rive gauche" un commissariat de quartier dans les locaux mis à disposition de la Préfecture de police par la Municipalité

  • 97 - QOC 2004-385 Question de Mme Marie-France GOURIOU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative aux difficultés que rencontrent les personnes en souffrance psychique pour accéder aux prestations offertes par les Services d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.)
  • 98 - QOC 2004-386 Question de Mme Annick LEPETIT à M. le Maire de Paris sur les réflexions à mener pour améliorer l'information des Parisiens dans le cadre d'une utilisation plus partagée du mobilier urbain
  • 99 - IV - Questions du groupe "Les Verts".
    QOC 2004-326 Question des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris sur les conditions d'utilisation de locaux, du logo d'une mairie d'arrondissement, d'un fichier d'habitants, ainsi que de la mise à disposition d'une fonctionnaire de la Ville de Paris dans le cadre d'une manifestation organisée à la mairie du 13e arrondissement

  • 100 - QOC 2004-327 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Denis BAUPIN et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant le classement au titre des monuments historiques des ouvrages restants de l'ancien réseau des sources du nord
  • 101 - QOC 2004-328 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Denis BAUPIN et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au projet d'aménagement de la parcelle du 8-10, rue Guignier, en un lieu de création pour les artistes et les habitants du quartier (20e)
  • 102 - QOC 2004-329 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET, MM. Alain RIOU, Sylvain GAREL, Mme Khédidja BOURCART et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l'application des vœux votés par l'assemblée délibérante concernant les deux archivistes victimes de sanctions disciplinaires
  • 103 - V - Questions du groupe communiste.
    QOC 2004-324 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'incendie survenu la samedi 15 mai, passage Lisa (11e)

  • 104 - QOC 2004-325 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris à l'association "Actuel-Art" pour l'organisation d'une manifestation d'art contemporain regroupant des artistes palestiniens et israéliens
  • 105 - QOC 2004-345 Question de Mmes Nicole BORVO, Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les foyers de la "Sonacotra"
  • 106 - QOC 2004-384 Question de MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les agents de grande maîtrise de la Ville de Paris et du Département
  • 107 - Suspension et reprise de la séance
  • 108 - 2004, DAC 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Fanfare décadente" (18e) une convention d'occupation d'une emprise de 12.900 mètres carrés de la cour du Maroc dans le 18e arrondissement du 1er janvier au 31 décembre 2004 et une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 80.000 euros
  • 109 - 2004, DAC 194 - Subvention de fonctionnement à l'association "GRRR, Groupe rire, rage et résistance" (19e). - Montant : 30.000 euros
  • 110 - 2004, DAC 209 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestation de service pour la scénographie et la production d'une exposition sur les boulevards des Maréchaux sud dans le cadre du programme artistique du tramway des Maréchaux sud
  • 111 - 2004, SG 48 - Subvention de fonctionnement à l'association "Baltik-o-Balkan" (18e). - Montant : 4.000 euros
  • 112 - Vœu déposé par Mme Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste relatif à l'appel à participation lancé par "Art public contemporain" pour "Nuit blanche 2004"
  • 113 - Vœu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO et les membres du groupe communiste sur le devenir du Palais de la Découverte
  • 114 - Vœu déposé par le groupe communiste concernant l'avenir des médiateurs socioculturels des bibliothèques de Paris
  • 115 - 2004, SGRI 3 - Subvention de fonctionnement à l'association "La Maison de l'Europe de Paris" (4e). - Montant : 220.000 euros
  • 116 - 2004, SGRI 26 - Subvention de fonctionnement à l'association "Max Havelaar" (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de son projet établi sur 3 axes : la 4e quinzaine du commerce équitable, l'accessibilité des produits et le développement de l'information sur le commerce équitable. - Montant : 10.000 euros
  • 117 - 2004, PP 52 - Modification de la délibération n° 2002 PP 38, en date des 18 et 19 mars 2002, modifiée portant fixation du régime indemnitaire des agents de surveillance de Paris.
    Vœu déposé par Mmes Véronique DUBARRY, Marie-Pierre MARTINET, M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux missions des A.S.P. et des agents de la Ville de Paris chargés d'un service de police

  • 118 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la disparition du journaliste Guy-André KIEFFER
  • 119 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" demandant que le titre de Citoyenne d'Honneur de la Ville de Paris soit décerné à Mme AUNG SAN SUU KYI
  • 120 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au soutien des pacifiques israéliens concernant la situation à Rafah
  • 121 - 2004, DASCO 72 - Subvention à l'Association française d'astronomie. - Montant : 22.000 euros
  • 122 - 2004, DDEE 52 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Création et modalités d'attribution du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris ville numérique)
  • 123 - 2004, DU 100 - Approbation du cahier des charges proposé aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de "Paris Plage 2004"
  • 124 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au développement des marchés bio à Paris
  • 125 - 2004, DVD 208 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
  • 126 - Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à deux administrations : l'Assistance publique des hôpitaux de Paris et la Ville de Paris.
    Amendement n° 38 bis déposé par M. DAGNAUD

  • 127 - 2004, AJ 13 - Subvention à l'association "Paris Evénements". - Montant : 362.870 euros
  • 128 - 2004, DLH 56 - DDEE 78 - Extension de l'assiette du bail emphytéotique consenti à la S.A.G.I. pour la location des parcelles communales constituant la partie centrale du secteur "Brûlon", 39-41, rue de Citeaux, 1 à 7 et 10, impasse Druinot, 2 à 10, passage Brûlon et 66 à 70, rue Crozatier (12e). - Réalisation d'un programme de construction de 12 logements PLS, un local commercial à rez-de-chaussée, un hôtel artisanal et 82 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération
  • 129 - 2004, DLH 149 - DDEE 81 - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer un permis de construire, un permis de démolir et toutes demandes d'autorisations nécessaires pour la réalisation de locaux d'activités économiques dans l'immeuble communal situé 168 bis - 170, rue Raymond-Losserand (14e). - Déclassement du domaine public de l'immeuble communal. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de cour commune avec l'association Ascher. - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. en vue de la mise en œuvre de ce programme d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt "Prêt projet urbain" à contracter par la S.A.G.I. auprès de la Caisse des dépôts et consignations
  • 130 - 2004, DVD 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les fournitures courantes et de services relatives au "système de priorité au tramway, contrôleurs de carrefour à feux" dans le cadre du Tramway Maréchaux sud (13e, 14e et 15e)
  • 131 - 2004, DVD 86 - Approbation du principe d'aménagement du boulevard Barbès en espace civilisé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de missions de maîtrise d'œuvre et d'O.P.C. (organisation, planification et coordination)
  • 132 - 2004, DVD 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de la rénovation de 10 postes HTA/BTA du boulevard périphérique (éclairage)
  • 133 - 2004, DVD 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de prestations de services d'enquêtes de circulation sur le réseau viaire de la Ville de Paris
  • 134 - 2004, DVD 138 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la pose de matériels de barrage et d'information pour la fermeture de certaines voies dans Paris intra-muros et dans le bois de Vincennes, dans le cadre des opérations "Paris - Respire"
  • 135 - 2004, DVD 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Spie autocité" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement souterrain "Meyerbeer" implanté sous la rue de la Chaussée-d'Antin (9e) pour une durée de 10 ans.
    2004, DVD 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du parc auto Ambroise-Paré une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Alban Satragne Magenta" (10e) pour une durée de 15 ans

  • 136 - 2004, DVD 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie relatif à l'aménagement de la rue Raymond-Losserand, entre la rue d'Alésia et la rue Pernety (14e)
  • 137 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la restriction de la circulation des 4x4 à Paris
  • 138 - Suspension et reprise de la séance
  • 139 - Vœu déposé par M. Pierre CHARON et les membres du groupe U.M.P. relatif à l'autorisation donnée à tous les deux-roues de circuler sur les couloirs de bus
  • 140 - Vœu déposé par M. Philippe GOUJON, Mmes Dominique BAUD, Jeanne CHABAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Hélène MACÉ de LÉPINAY, Cécile RENSON et les membres du groupe U.M.P. relatif à l'aménagement de la piste cyclable "Montparnasse-Bir-Hakeim" sur les boulevards de Grenelle et Garibaldi
  • 141 - Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à l'enquête faite auprès des commerçants pour connaître leur lieu de résidence
  • 142 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la passation d'une convention entre la Ville de Paris et la société BMS concernant l'introduction du système Monéo pour le paiement du stationnement
  • 143 - 2004, DPA 127 - Approbation de la Méthode pour la Qualité Environnementale dans le Grand Projet de Renouvellement Urbain
  • 144 - 2004, PJEV 38 - Extension et réaménagement du jardin de la raffinerie Say (13e)
  • 145 - 2004, PJEV 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer d'une part, un marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement François GRETHER, architecte urbaniste mandataire, Jacqueline OSTY, paysagiste, Omnium Général d'Ingénierie, Bureau d'études techniques et, d'autre part, de signer des marchés sur appel d'offres pour la passation de prestations intellectuelles, (mission de contrôle technique, d'organisation pilotage et de coordination des études et des travaux, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, d'assistance économique, administrative et juridique au maître d'ouvrage) en vue de la création d'un parc paysager sur le secteur "Clichy-Batignolles" (17e)
  • 146 - Vœu déposé par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe U.M.P. en faveur de l'ancrage de la Péniche de l'eau et de la vie aux abords du débouché du parc André-Citroën (15e)
  • 147 - Vœu déposé par M. Jacques BOUTAULT, Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la nécessité d'une communication du Maire de Paris et du Préfet de police concernant la lutte contre la pollution de l'air
  • 148 - 2004, PP 53 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police, option administration générale.
    2004, PP 54 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours exceptionnel pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la Préfecture de police.
    2004, PP 55 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de préposé de la Préfecture de police.
    2004, PP 56 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ouvrier professionnel de la Préfecture de police.
    2004, PP 57 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'adjoint technique de la Préfecture de police.
    2004, PP 58 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement de technicien à la Préfecture de police.
    2004, PP 59 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation de l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle à la Préfecture de police.
    2004, PP 67 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'agent de maîtrise de la Préfecture de police.
    2004, PP 68 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police.
    2004, PP 69 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de maître-ouvrier de la Préfecture de police.
    2004, PP 70 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours pour l'accès à l'emploi d'architecte de sécurité de la Préfecture de police.
    2004, PP 71 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe sur titres et travaux et interne sur épreuves d'ingénieur de la Préfecture de police.
    2004, PP 72 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de technicien à la Préfecture de police.
    2004, PP 73 - Dispositions fixant la nature, le programme des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours interne pour l'accès à l'emploi de conseiller socio-éducatif de la Préfecture de police.
    2004, PP 74 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'aide-soignant(e)-auxiliaire de puériculture à la Préfecture de police.
    2004, PP 75 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'éducateur de jeunes enfants à la Préfecture de police.
    2004, PP 76 - Dispositions fixant la nature des épreuves, les modalités et les règles générales d'organisation du concours sur titres pour l'accès à l'emploi d'infirmier de la Préfecture de police.
    Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux dispositions régissant divers examens et concours de la Préfecture de police

  • 149 - Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la suppression par la Ville de Paris du dispositif de surveillance des grands ensembles immobiliers sociaux
  • 150 - Vœu déposé par les élus de la majorité municipale du 12e arrondissement relatif à la situation de 3 familles originaires de Tchétchénie.
    Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation de 3 familles originaires de Tchétchénie

  • 151 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" demandant une intervention du Préfet de police pour mettre fin à la distribution de repas organisée par "le bloc identitaire"
  • 152 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant les séances du Conseil de Paris consacrées aux questions orales
  • 153 - 2004, DPVI 19 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier "Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand du 14e arrondissement" et le micro-quartier Les Périchaux (15e). - Montant total : 43.210 euros
  • 154 - Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick BLOCHE et Mme Khédija BOURCART concernant le C.A.C. de la Roquette.
    Vœu déposé par Mmes Michèle BLUMENTHAL, Pénélope KOMITÈS et les élus de la majorité municipale du 12e arrondissement concernant la fusion des Centres d'accueil et de crise psychiatrique des 11e et 12e arrondissements

  • 155 - Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif au fonctionnement du centre du SAMU-social situé 66, boulevard Richard-Lenoir à Paris 11e.
    Vœu déposé par l'Exécutif relatif au fonctionnement du centre du SAMU-social situé 66, boulevard Richard-Lenoir à Paris 11e

  • 156 - Vœu déposé par les élus de la majorité du 18e arrondissement relatif au Centre d'action sociale Marcadet
  • 157 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" concernant les conditions d'accès aux aides facultatives du Centre d'action sociale de la Ville de Paris
  • 158 - 2004, ASES 25 - Approbation d'une convention d'équipement avec l'Association Marie de Miribel pour la Petite enfance pour la création d'un établissement d'accueil collectif, non permanent, type halte-garderie de 10 places et d'une crèche familiale de 45 places, 14, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e)
  • 159 - 2004, ASES 34 - Attribution d'une subvention d'équipement de 18.635 euros et d'une subvention de fonctionnement de 40.074 euros à l'association "Conseils de familles (10e) pour la création d'un lieu d'accueil et d'entraide pour les parents de jeunes enfants dans le 12e arrondissement
  • 160 - 2004, ASES 52 - Subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2004, à l'association "Les Fraises des bois" pour le fonctionnement d'un établissement multi-accueil situé au 8, passage des Taillandiers (11e). - Montant : 29.191 euros
  • 161 - 2004, ASES 122 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire pour la réalisation d'une halte-garderie de 30 places au 6-8, impasse Barrier (12e).
    Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la non réalisation de parkings impasse Barrier

  • 162 - 2004, DPA 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants au marché de maîtrise d'œuvre et un marché de travaux pour la création d'une crèche collective de 45 berceaux, cours du 7e art
  • 163 - 2004, JS 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2004-2005
  • 164 - 2004, JS 331 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation et la maintenance de 2 patinoires pour la saison 2004-2005 situées place de l'Hôtel-de-Ville (4e), place Raoul-Dautry (15e).
    Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la gratuité de la patinoire "Sonja Henie"

  • 165 - 2004, JS 336 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de contrôle de sécurité concernant l'étude et la rénovation de la piscine Pailleron, l'étude et la reconstruction d'une patinoire de quartier et de loisir ainsi que la réalisation d'un bassin d'initiation dans l'enceinte du centre sportif Edouard-Pailleron (19e)
  • 166 - 2004, DASCO 91 - Subvention au Centre régional de documentation pédagogique, 37, rue Jacob (6e), dans le cadre d'une convention pluriannuelle. - Montant : 60.000 euros
  • 167 - 2004, DASCO 102 - Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. - Montant : 879 euros
  • 168 - 2004, DPA 133 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de construction de la cuisine centrale du 20e arrondissement qui sera implantée Z.A.C. "Porte des Lilas", lot "K", 2 à 12, rue Paul-Meurice et 1 à 7, rue des Frères-Flavien (20e)
  • 169 - Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au versement de la subvention contractuelle versée aux caisses des écoles
  • 170 - 2004, DASCO 52 - Subvention de fonctionnement à l'Association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris - Institut catholique de Paris (6e) d'une part, pour le fonctionnement des cours annuels de l'Institut catholique de Paris et, d'autre part, pour des bourses d'études pour les étudiants inscrits dans les parcours universitaires et les étudiants étrangers inscrits aux cours universitaires d'été. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 conventions correspondantes. - Montant total : 80.700 euros
  • 171 - 2004, DLH 119 - DAC 281 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Le Logement français" d'une résidence pour étudiants et d'ateliers d'artistes dans l'immeuble communal situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Le Logement français" une convention relative au versement de cette participation et aux modalités d'exercice des droits de réservation. - Conclusion d'un avenant au bail consenti à la SOFERIM.
    Vœu déposé par M. Roger MADEC, Mme Violette BARANDA, M. Jean VUILLERMOZ et les élu(e)s de la majorité du 19e arrondissement relatif à l'intégration urbaine et sociale du projet de réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Le Logement français" d'une résidence pour étudiants et ateliers d'artistes dans l'immeuble communal situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e)

  • 172 - Adoption, par un vote global d'approbation, des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription
  • 173 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 174 - Clôture de la séance
  • 175 - Votes spécifiques
  • 176 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée
  • 177 - Liste des membres présents