137 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la restriction de la circulation des 4x4 à Paris

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M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons aborder maintenant 5 vœux qui portent les numéros 39 à 43.
D'abord le vœu référencé n° 39 dans le fascicule, déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la restriction de la circulation 4x4 à Paris.
Je donne la parole à Mme NENNER. Nous allons faire cela à bonne vitesse, n'est-ce pas ? Et M. BAUPIN répondra.
Madame NENNER, vous avez la parole.
Melle Charlotte NENNER. - Il y a quelques jours sur les Champs-Elysées, les associations ont décerné la Palme d'Or du véhicule le plus polluant à un célèbre constructeur automobile. Elles ont été les premières à dénoncer l'utilisation des 4x4 à Paris, comme l'avait dénoncée Ken LIVINGSTONE à Londres.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien.
(Rires dans l'hémicycle).
Non, allez-y. Je croyais que vous aviez terminé. Excusez-moi.
Melle Charlotte NENNER. - Je présente quand même les quelques pistes que nous souhaitons explorer.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez raison, il faut des pistes pour les 4x4.
Melle Charlotte NENNER. - C'est bien un vœu qui est relatif à la restriction de la circulation des 4x4 à Paris.
Effectivement, nous avons plusieurs propositions, et nous avons quelques pistes à explorer pour justement les restrictions de circulation de ces 4x4.
Je les citerai très rapidement :
- tout d'abord, empêcher la circulation des 4x4 dans tout Paris en cas de pic de pollution dès le niveau 1 ou de menace de canicule ;
- interdire totalement l'utilisation des 4x4 dans les zones protégées ou qui devraient l'être comme les bois, les quartiers verts, les berges de la Seine ;
- ne pas faire bénéficier du tarif résidentiel de stationnement les Parisiens qui possèdent ces véhicules dévoreurs d'espace ;
- rendre obligatoire la position d'une grosse vignette noire sur les pare-brise des 4x4 et des véhicules les plus polluants ;
- lancer une campagne pour dénigrer les 4x4 en Ville et leurs utilisateurs, sur le modèle de ce qui est fait contre le tabac ;
- interdire la publicité pour les 4x4, comme nous l'avions proposé déjà lors d'un précédent Conseil de Paris ;
- et, enfin, interdire à terme les véhicules les plus polluants dans Paris, notamment les 4x4 dans le cadre du plan de déplacement de Paris.
Donc le vœu que nous vous proposerons de voter est le suivant. Nous formulons le vœu que le Préfet de police et le Maire de Paris mettent tout en œuvre dans les meilleurs délais pour réduire l'utilisation des 4x4 à Paris par des mesures immédiates et par la limitation d'accès à Paris des véhicules les plus polluants dans le cadre du PDP, comme le propose d'ailleurs le Maire adjoint chargé des transports.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.
Maintenant, l'avis de l'Exécutif sur ce vœu, par M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, je voudrais aller dans le sens de Mme NENNER pour dire ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire depuis quelques semaines : que les 4x4 n'ont rien à faire dans les villes.
Cela paraît évident que ces véhicules n'ont pas été conçus pour cela. Parce qu'ils sont polluants, parce qu'ils sont très consommateurs, parce qu'ils sont dangereux, parce qu'ils consomment beaucoup d'espaces, ces véhicules ne sont pas faits pour la ville et ce n'est pas leur place.
Vous proposez un certain nombre de pistes à explorer dans l'exposé des motifs du vœu et qui me paraissent en effet des pistes sur lesquelles nous devons travailler, parce qu'il faut trouver des dispositifs qui permettent d'aller dans le sens d'une meilleure régulation de l'usage de ces véhicules.
En ce qui concerne les dispositions que vous préconisez dans le vœu lui-même, je voudrais vous dire qu'en effet je pense qu'il faut trouver les mesures qui permettent rapidement, dans des journées comme celle d'aujourd'hui où il y a un pic de pollution, d'empêcher les 4x4 de circuler dans la ville.
Le Gouvernement devrait trouver des dispositions pour permettre de distinguer ces véhicules et, dans le cadre de la réglementation que M. LEPELTIER a prévu de modifier sur les pics de pollution, que de tels véhicules soient interdits de circulation.
Par ailleurs, dans le cadre du Plan de déplacement de Paris, nous étudions des mesures qui permettront d'interdire l'accès à la Capitale aux véhicules les plus polluants. Comme d'autres villes ont commencé à le mettre en œuvre, tel que Tokyo, ou comme Londres qui est en train de l'étudier.
Ces dispositions pourraient prendre place dans le cadre du Plan de déplacement de Paris, comme j'ai pu vous l'indiquer. C'est la raison pour laquelle je suis extrêmement favorable à ce vœu.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets donc aux voix le vœu...
Ah, il y a une explication de vote par M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Cela ne me dérange pas du tout de parler des 4x4 mais...
(Intervention inaudible dans l'hémicycle).
Non, non, ce n'est pas dans mon intention. Je n'ai pas de 4x4.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur GOUJON, vous avez une minute.
Puis, je pense que nous allons nous arrêter pour déjeuner parce que je pense que les débats s'éternisent.
Allez-y, vous avez droit à la parole.
M. Philippe GOUJON. - En écoutant M. BAUPIN, je me dis que vraiment... Enfin, M. BAUPIN jette des anathèmes comme cela à la face des Parisiens, à la face du monde : "Pas de 4x4 en ville. La voiture n'est pas adaptée à la ville".
D'abord, on commence par les 4x4, et ensuite plus de voiture du tout. On a bien compris ce qu'était votre position.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Voilà. Et M. GAREL et "Les Verts" approuvent, donc vous êtes contre la voiture dans les villes, totalement.
Vous avez une position quand même assez dogmatique. Et j'ai bien compris que "Les Verts"...
Oui, oui, mais enfin, on avait compris. Mais c'est mieux que vous le disiez aussi clairement.
Nous, ce n'est pas tout à fait notre position, même si nous souhaitons évidemment une lutte contre la pollution, des restrictions de circulation que nous avons commencées d'ailleurs avant 2001.
Je ne vais pas prolonger ce débat sur la circulation générale mais juste sur les 4x4, pour dire que vous stigmatisez là une catégorie de véhicule : les 4x4. Vous vous attaquez plus à un symbole qu'à la pollution, c'est très clair, parce que d'autres véhicules polluent largement autant.
D'autre part, la pollution ne s'arrête pas aux limites de Paris. Je pense que des mesures pourraient plutôt être prises dans le cadre du P.D.U. et non pas du P.D.P. qui est trop parisien.
Nous sommes tout à fait, évidemment, en accord sur ces mesures contre la pollution.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il vous reste une minute, Monsieur GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - ... mais pas sur des mesures qui jettent l'anathème, qui stigmatisent et qui n'ont aucun effet réel sur la pollution parisienne.
Donc nous, nous sommes pour des mesures sérieuses de lutte contre la pollution qui ont des vrais effets. Je pense qu'il faut établir de vrais critères environnementaux, dans le cadre d'une politique régionale et ne créant pas de discrimination arbitraire basée sur des symboles. Bref, c'est une politique de gadget et une politique dogmatique et d'effet d'annonce que nous rejetons.
Nous voterons évidemment contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien, Monsieur GOUJON. Vous êtes vraiment un élu tout terrain.
(Rires dans l'hémicycle).
Un mot pour Denis BAUPIN.
Je rappelle que Mme BERTRAND, dans un débat antérieur, avait souhaité - ce qui prouve que les points de vue peuvent être largement partagés - que les vignettes ou les frais de stationnement pour les 4x4 soient plus élevés.
Monsieur BAUPIN, vous avez la parole, mais très rapidement.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Je suis inquiet en entendant M. GOUJON refuser de prendre en compte des problèmes d'approvisionnement énergétique, des problèmes d'effet de serre et des problèmes de pollution de l'air que posent ces véhicules.
Lorsque vous êtes dans une pièce fermée et qu'il y a des gens qui fument, cela pose des problèmes de santé publique.
De la même façon, la pollution de l'air est un problème de santé publique. Et si l'on interdit les cigarettes dans les lieux publics, cela veut dire aussi qu'on interdit les cigares.
D'une certaine façon, pour moi, les 4x4 c'est l'équivalent des cigares par rapport aux voitures. Ce sont des véhicules qui sont plus caricaturaux encore que les automobiles au regard du fonctionnement de la Ville. Donc, de fait, nous n'avons pas les mêmes valeurs mais, de notre côté, nous allons continuer à lutter contre la pollution de l'air.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous irez fumer dehors.
Donc, je mets aux voix, à main levée, la proposition de vœu déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de vœu est adoptée. (2004, V. 129).
Nous allons suspendre la séance après ce débat apéritif, et nous reprendrons nos travaux à 14 heures 30.
Nous terminerons les vœux relatifs à M. Denis BAUPIN.

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