Conseil Municipal
Débats - 28 et 29 oct 2002

SOMMAIRE

  • 0 - Introduction
  • 1 - Ouverture de la séance
  • 2 - Message de sympathie
  • 3 - Condoléances
  • 4 - Déclarations diverses
  • 5 - Félicitations et souhait de bienvenue
  • 6 - Adoption d'un compte rendu
  • 7 - Orientations budgétaires.
    2002, DFAE 140 - Communication de M. le Maire de Paris sur les orientations de la politique budgétaire de la Ville et du Département de Paris pour 2003.
    2002, DFAE 145 - Choix du budget municipal pour 2003

  • 8 - 2002, SG 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association AFET pour le versement d'une subvention destinée au développement de ses activités dans le domaine des politiques temporelles
  • 9 - 2002, SG 46 - Organisation d'expositions et d'animations socio-culturelles dans le cadre de la Journée internationale des femmes
  • 10 - 2002, SG 49 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les amis du bus des femmes" pour le renforcement de son action sociale, d'information et d'aide à la réinsertion des personnes prostituées. - Subvention correspondante. - Montant : 30.500 euros
  • 11 - Dépôt des questions d'actualité
  • 12 - Suspension et reprise de la séance
  • 13 - I - Question d'actualité de M. Jean-François PERNIN, au nom du groupe Union pour la démocratie française, à M. le Maire de Paris relative à la future localisation de la Grande Roue
  • 14 - II - Question d'actualité de M. Jacques BRAVO, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris relative aux personnels de la Direction de la Jeunesse et des Sports
  • 15 - III - Question d'actualité du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur le devenir des cinémas indépendants parisiens
  • 16 - IV - Question d'actualité de Mme TISSOT, à M. le Maire de Paris, au nom du groupe U.M.P., relative à la situation des agents de la Ville, à la suite de la mise en place du dispositif des 35 heures
  • 17 - V - Question d'actualité de Mme MEYNAUD, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative aux emplois-jeunes
  • 18 - VI - Question d'actualité de M. Jean-François BLET et des membres du groupe "Les Verts" concernant l'expulsion des occupants d'un immeuble 164, avenue Jean-Jaurès, dans le 19e
  • 19 - Suspension et reprise de la séance
  • 20 - 2002, DASCO 283 - Communication de M. le Maire de Paris relative à la rentrée scolaire et universitaire 2002-2003
  • 21 - 2002, DFAE 117 - Avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la Société Louis Dreyfus Communications
  • 22 - 2002, DFAE 128 - Autorisation du représentant de la Ville de Paris - porteurs de parts - aux Assemblées générales de la SEMEA-XV à voter en faveur des modifications statutaires de la Société rendues nécessaires par la loi Nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 et des représentants de la Ville de Paris au Conseil d'administration à voter le nouveau mode de gouvernance de la SEMEA-XV
  • 23 - 2002, DFAE 127 - Communication relative à la décision modificative n° 1 du budget 2002 du Crédit municipal de Paris
  • 24 - 2002, DVD 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs du 3 octobre 2000 fixant les relations de la Ville de Paris avec l'association "La prévention routière"
  • 25 - 2002, DVD 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconnaissance de sols pour les projets de tramway à Paris.
    2002, DVD 182 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires d'éclairage public et de signalisation tricolore sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris.
    2002, DVD 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux préparatoires de voirie, de dépose et repose de mobilier urbain sur les voies empruntées par le tramway Maréchaux sud et le T2 dans Paris

  • 26 - 2002, DVD 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de séparateurs et d'éléments de jardinières en granit pour le programme mobilien
  • 27 - Vœu déposé par MM. René DUTREY, François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" concernant les méthodes de consolidation des carrières souterraines
  • 28 - Vœu n° 2 déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN et les membres du groupe U.M.P. relatif aux couloirs de bus en site protégé
  • 29 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'opération "Paris respire"
  • 30 - Vœu n° 4 déposé par le groupe "Les Verts" relatif aux sapins de Noël achetés par la Ville de Paris
  • 31 - Vœu n° 5 déposé par le groupe U.M.P. relatif à la multiplication des implantations d'antennes-relais de téléphonie mobile
  • 32 - Suspension et reprise de la séance
  • 33 - 2002, PP 93 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion électronique de documents pour la sous-direction des étrangers de la Direction de la Police générale
  • 34 - 2002, PP 98 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour les opérations d'enlèvement de la voie publique des engins à moteur (deux, trois, quatre roues), remorques et caravanes désignés par l'administration et les opérations de transfert en fourrière
  • 35 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relatif à la permanence de l'association "Aide aux victimes 18e" au sein du commissariat central du 18e arrondissement
  • 36 - Vœu déposé par Mme LEPETIT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Préfet de police relatif à une meilleure coordination entre les services de l'Etat
  • 37 - 2002, DPA 450 - DVLR 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement d'une Maison des associations du 12e arrondissement au rez-de-chaussée de la gare de Reuilly, 181, avenue Daumesnil (12e)
  • 38 - 2002, DVLR 92 - Subventions à des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le quartier Fontaine-au-Roi (11e). - Montant total : 77.488 euros
  • 39 - 2002, DVLR 146 - Projet "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris, dans le cadre du programme européen EQUAL. - Etat d'évolution du projet. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention cadre ainsi que 3 conventions bipartites avec les associations partenaires du projet, Batik international, Association de soutien linguistique et culturel et Pierre Ducerf et de souscrire un avenant à l'Accord de partenariat pour l'entrée de 3 autres membres
  • 40 - Vœu n° 8 déposé par M. José ESPINOSA et des membres du groupe communiste relatif à la suppression du service de réanimation polyvalente de l'hôpital des Diaconesses.
    Vœu déposé par l'Exécutif relatif à la suppression du service de réanimation polyvalente de l'hôpital des Diaconesses

  • 41 - Vœu déposé par Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste concernant l'Association nationale des intervenants en toxicomanie
  • 42 - Vœu n° 10 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" tendant à ce que la lutte contre le Sida en Afrique devienne une priorité politique et budgétaire de la Ville de Paris
  • 43 - Suspension et reprise de la séance
  • 44 - Vœu n° 10 déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" tendant à ce que la lutte contre le Sida en Afrique devienne une priorité politique et budgétaire de la Ville de Paris. (Suite)
  • 45 - Vœu déposé par le groupe communiste relatif aux repas servis par les "Restos du cœur"
  • 46 - Vœu n° 12 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à une prime de fin d'année pour les bénéficiaires de minima sociaux
  • 47 - 2002, ASES 192 - Aménagement des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels des établissements d'accueil de la Petite enfance de la Ville de Paris), de l'atelier des crèches et personnels de P.M.I. travaillant dans des établissements fonctionnant en multistructure
  • 48 - 2002, DLH 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'environ 30 logements sociaux de type PLS sur la parcelle située 10, rue du Moulin-de-la-Pointe (13e)
  • 49 - 2002, JS 193 - Subventions de fonctionnement à 3 associations de jeunesse du 7e arrondissement. - Montant total : 8.384 euros
  • 50 - 2002, JS 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Relais accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" (13e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros
  • 51 - 2002, DPA 316 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les protocoles d'accord avec le cabinet d'architectes "REICHEN et ROBERT", d'une part, et la société "Marc MIMRAM", d'autre part, relatifs à la résolution de leurs marchés et à leur indemnisation dans le cadre de l'opération concernant la réhabilitation de la piscine Molitor (16e)
  • 52 - Suspension et reprise de la séance
  • 53 - Débat sur la décentralisation.
    2002, DFAE 136 - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003.
    2002, DVLR 126 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
    2002, DVLR 127 - Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animations locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.
    2002, DVLR 141 - Mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.
    2002, DVLR 109 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables

  • 54 - Suspension et reprise de la séance
  • 55 - Débat sur la décentralisation.
    2002, DFAE 136 - Approbation du montant global de la dotation destinée aux états spéciaux d'arrondissements pour 2003.
    2002, DVLR 126 - Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
    2002, DVLR 127 - Détermination des modalités de répartition des dotations de gestion et d'animations locales destinées aux états spéciaux d'arrondissements en 2003, en application du titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon.
    2002, DVLR 141 - Mise en place de la commission mixte prévue à l'article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales.
    2002, DVLR 109 - Délégation donnée aux Conseils d'arrondissement de préparer, passer, exécuter et régler les marchés sans formalités préalables. (Suite)

  • 56 - Vœu déposé par M. DESSESSARD, au nom du groupe communiste, relatif aux "crédits décentralisés par arrondissement"
  • 57 - Vœu n° 9 déposé par Mme BORVO, au nom du groupe communiste, concernant le projet de la loi constitutionnelle relatif à la décentralisation.
    Vœu n° 9 bis déposé par l'Exécutif concernant le projet de la loi constitutionnelle relatif à la décentralisation

  • 58 - 2002, DASCO 292 - Subvention au Centre régional de documentation pédagogique (6e). - Montant : 153.000 euros
  • 59 - Suspension et reprise de la séance
  • 60 - Examen des questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police
  • 61 - I - Questions du groupe "Les Verts".
    QOC 2002-698 Question de Mme Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la mise en place d'un observatoire de la démocratie locale

  • 62 - QOC 2002-699 Question de Mme Marie-Pierre MARTINET et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative au versement de subventions au syndicat C.S.L. après l'annonce de sa "mise en sommeil"
  • 63 - QOC 2002-700 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative au non-respect des couloirs de bus sur les boulevards des Maréchaux, notamment dans le 12e arrondissement
  • 64 - QOC 2002-701 Question de M. Christophe NAJDOVSKI, Melle Charlotte NENNER et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police concernant la mise à disposition des mairies d'arrondissement d'agents de surveillance de Paris
  • 65 - QOC 2002-702 Question de M. Christophe NAJDOVSKI et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la Foire du Trône et la pelouse de Reuilly (12e)
  • 66 - QOC 2002-706 Question de Mme Véronique DUBARRY et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant un projet de construction au 108-110, quai de Jemmapes (10e)
  • 67 - QOC 2002-707 Question de M. François FLORES et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile
  • 68 - II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.
    QOC 2002-653 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les conditions de délivrance des nouvelles licences permettant d'exercer la profession de chauffeur de taxi et l'éventuelle création d'une carte orange "taxis"

  • 69 - QOC 2002-654 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le suivi du nouveau projet d'aménagement porte d'Aubervilliers (19e)
  • 70 - QOC 2002-655 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris concernant le projet d'agrandissement du cinéma "Le Rex"
  • 71 - QOC 2002-656 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris sur la gestion actuelle des cimetières, les mesures à prendre pour améliorer l'environnement paysager et restaurer les sépultures anciennes
  • 72 - III - Questions du groupe communiste.
    QOC 2002-722 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les groupes O.P.A.C. "Borrego" "Télégraphe" et "Saint-Fargeau" (20e)

  • 73 - QOC 2002-723 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le foyer du C.A.S.-V.P. "Les Mûriers" (20e)
  • 74 - QOC 2002-724 Question de M. Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Préfet de police concernant la situation du secteur de la cité Popincourt (11e)
  • 75 - QOC 2002-725 Question de M. José ESPINOSA à M. le Préfet de police au sujet de l'accueil des étrangers
  • 76 - QOC 2002-726 Question de M. José ESPINOSA à M. le Maire de Paris au sujet du théâtre "Essaïon de Paris" (4e)
  • 77 - QOC 2002-727 Question de M. José ESPINOSA à M. le Maire de Paris au sujet d'un équipement sportif dans le quartier de "Bercy" (12e)
  • 78 - QOC 2002-728 Question de MM. Jacques DAGUENET, José ESPINOSA et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la grève dans les équipements sportifs de la Capitale
  • 79 - QOC 2002-729 Question de Mme Nicole BORVO et M. Jacques DAGUENET à M. le Maire de Paris concernant l'avenir de la haute couture et du prêt-à-porter à Paris
  • 80 - QOC 2002-730 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le manque d'infirmière au lycée-collège Maurice-Ravel (20e)
  • 81 - QOC 2002-731 Question de Mme Catherine GÉGOUT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative aux locaux du "Cœur de Paris"
  • 82 - QOC 2002-732 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris à propos de l'immeuble O.P.A.C. situé 73, rue de Buzenval (20e)
  • 83 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 84 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. (Suite)
  • 85 - IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.
    QOC 2002-712 Question de M. Daniel MARCOVITCH et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris à propos des mesures prises par la Ville de Paris pour récupérer les réfrigérateurs et congélateurs abandonnés sur la voie publique

  • 86 - QOC 2002-740 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur l'augmentation du stationnement anarchique dans le 19e arrondissement
  • 87 - QOC 2002-741 Question de MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Daniel MARCOVITCH, Mmes Gisèle STIEVENARD, Halima JEMNI, Colombe BROSSEL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant un affaissement de chaussée intervenu courant novembre 2001 au droit de l'immeuble sis 2, passage de Crimée (19e)
  • 88 - QOC 2002-742 Question de M. Pierre CASTAGNOU à M. le Préfet de police concernant les effectifs de la Police urbaine de proximité dans le 14e arrondissement
  • 89 - QOC 2002-743 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur la carte des points écoles du 13e arrondissement
  • 90 - QOC 2002-744 Question de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à l'augmentation de la flotte de taxis.
    QOC 2002-637 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Préfet de police relative à l'augmentation du nombre de taxis à Paris et à l'amélioration de la qualité du service

  • 91 - V - Questions du groupe U.M.P.
    QOC 2002-630 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris sur l'entretien au niveau des grilles d'arbres de la Capitale

  • 92 - QOC 2002-631 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris concernant le mauvais état des bouches d'égouts
  • 93 - QOC 2002-632 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris à propos du nombre de poubelles mises à disposition des Parisiens
  • 94 - QOC 2002-633 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Préfet de police à propos des délais de décision en matière d'utilisation de la voie publique pour différents types de manifestations
  • 95 - QOC 2002-634 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des nouvelles publications éditées depuis le début de la mandature
  • 96 - QOC 2002-635 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Préfet de police au sujet de la vitesse de circulation des bus dans les couloirs aménagés
  • 97 - QOC 2002-636 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris sur l'occupation du terrain municipal "Beaujon" par le Société immobilière et hôtelière du parc Monceau (8e)
  • 98 - QOC 2002-638 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Préfet de police concernant la présence quotidienne de prostituées aux abords de l'établissement "Honoré de Balzac", boulevard Bessières (17e)
  • 99 - QOC 2002-639 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la politique de la ville en matière de lutte contre l'insécurité routière
  • 100 - QOC 2002-640 Question de M. Jean-Pierre LECOQ et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du traitement des demandes de subventions déposées au titre de l'exercice 2002
  • 101 - QOC 2002-641 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la mise en œuvre du tri sélectif dans le 17e arrondissement
  • 102 - QOC 2002-642 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'état de propreté de la voie ferrée de la Petite ceinture en particulier entre la place Pereire et le pont Cardinet (17e)
  • 103 - QOC 2002-643 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les mesures à prendre pour renforcer la surveillance, l'information et la répression des personnes nourrissant les pigeons
  • 104 - QOC 2002-644 Question de M. Richard STEIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de la prolifération des termites dans la Capitale et des dégâts qu'ils occasionnent
  • 105 - QOC 2002-645 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la situation du square de la Madone (18e)
  • 106 - QOC 2002-646 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'installation du siège social de "Virgin-France" au 118-124, rue du Mont-Cenis (18e)
  • 107 - QOC 2002-647 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le nouveau projet de la Z.A.C. "Porte d'Aubervilliers" (19e)
  • 108 - QOC 2002-648 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du manque de concertation avec les patrons des cafés-concerts de la Capitale, lors de l'opération "Nuit-blanche"
  • 109 - QOC 2002-649 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux problèmes d'éclairage public dans le quartier de la "Goutte-d'Or" (18e)
  • 110 - QOC 2002-650 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur le manque d'information des clubs en matière d'événements touchant la vie quotidienne des habitants de leur arrondissement
  • 111 - QOC 2002-651 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des nuisances sonores engendrées par le trafic aérien
  • 112 - QOC 2002-652 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la saleté des rues des 18e et 19e arrondissements, en particulier dans les quartiers "Chapelle" "Goutte-d'Or" et "Villette"
  • 113 - QOC 2002-657 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris concernant le stationnement anarchique avenue des Champs-Elysées (8e)
  • 114 - QOC 2002-658 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris relative au mouvement des gardiens des gymnases parisiens
  • 115 - QOC 2002-659 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris relative aux différences de salaire entre le personnel des crèches municipales et celui des crèches associatives
  • 116 - QOC 2002-660 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les dangers que représentent les barrières "Vigipirate" installées devant les écoles
  • 117 - QOC 2002-661 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris concernant la propreté et la sécurité des enfants dans le Jardin Blanc, situé entre les rues Balard et Saint-Charles (15e)
  • 118 - QOC 2002-662 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la dégradation et de la déshumanisation du secteur de la porte d'Orléans (14e)
  • 119 - QOC 2002-663 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police sur la mise en place de la nouvelle Unité mobile d'intervention et de prévention
  • 120 - QOC 2002-664 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur les liens unissant le Port autonome aux occupants industriels des berges et la durée des concessions
  • 121 - QOC 2002-665 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au coût et au périmètre de distribution de la brochure concernant le projet de tramway
  • 122 - QOC 2002-666 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'état d'avancement du projet de réaménagement de l'avenue du Général-Leclerc (14e)
  • 123 - QOC 2002-668 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'éventuelle décision prise de fermer les magasins automatiques réfrigérés
  • 124 - QOC 2002-669 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant la déviation de la ligne de bus 38, sans aucune concertation avec les riverains, les associations et les partenaires institutionnels (14e)
  • 125 - QOC 2002-670 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative aux associations constituant le Conseil parisien de la vie étudiante
  • 126 - QOC 2002-671 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du nombre de procès-verbaux dressés pour lutter contre les déjections canines
  • 127 - QOC 2002-672 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet du cocktail organisé par Mairie de Paris à l'attention des parlementaires parisiens
  • 128 - QOC 2002-673 Question de M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'abattage des arbres dans le 13e arrondissement et les essences retenues pour leur remplacement
  • 129 - QOC 2002-674 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police au sujet de la répartition géographique par arrondissement, des fonctionnaires affectés au contrôle de la circulation
  • 130 - QOC 2002-675 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Véronique BALDINI, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Préfet de police sur la recrudescence des agressions dans le secteur de la porte de Saint-Cloud (16e)
  • 131 - QOC 2002-676 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur le résultat des études concernant la rénovation de la piscine Molitor (16e)
  • 132 - QOC 2002-677 Question de MM. Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Véronique BALDINI, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur l'éventuel projet d'extension du stade Roland Garros, porte d'Auteuil (16e)
  • 133 - QOC 2002-678 Question de Mme Véronique BALDINI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le bilan de l'opération "Ville-Vie-Vacances 2002"
  • 134 - QOC 2002-679 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les attributions de logements sociaux ainsi que l'identité des bailleurs par arrondissement
  • 135 - QOC 2002-680 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le maintien des kiosquiers vendant des journaux et la reconnaissance des services qu'ils rendent à la population
  • 136 - QOC 2002-681 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le budget prévu par arrondissement pour les Conseils locaux de la jeunesse
  • 137 - QOC 2002-682 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant l'installation de potelets de protection sur les trottoirs devant les devantures de bijouterie, afin de dissuader toute agression frontale au moyen d'une "voiture bélier"
  • 138 - QOC 2002-683 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le non-passage d'un véhicule de nettoiement dans la rue de Lévis dans le 17e arrondissement
  • 139 - QOC 2002-684 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant le pourcentage des déplacements à vélo dans le total des déplacements parisiens ainsi que son évolution
  • 140 - QOC 2002-685 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les intentions de l'Exécutif municipal sur l'évolution des statuts de "Paris-Développement"
  • 141 - QOC 2002-686 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police concernant le stationnement et la circulation des deux-roues sur les trottoirs
  • 142 - QOC 2002-687 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conséquences économiques du mouvement social des agents de la Direction de la Jeunesse et des Sports pour l'ensemble des prestataires d'activités sportives à Paris
  • 143 - QOC 2002-688 Question de Mme Véronique BALDINI et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au développement économique de Paris
  • 144 - QOC 2002-689 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Patrick TRÉMÈGE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant le projet d'aménagement de la contre-allée de l'avenue Denfert-Rochereau entre la place et la rue Cassini (14e)
  • 145 - QOC 2002-690 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des contradictions figurant dans la réponse à la question orale 2002-547, portant sur le "Tennis-Atlantique " (15e)
  • 146 - QOC 2002-691 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos du réaménagement du square "Pierre-Adrien-Dalpayrat "(15e) et de ses abords
  • 147 - QOC 2002-692 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'attribution des concessions dans les cimetières parisiens
  • 148 - QOC 2002-693 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative à la "floraison" de plaques sauvages sur les façades d'immeubles
  • 149 - QOC 2002-694 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos de l'inquiétude suscitée par le projet de modification de la ligne d'autobus n° 38
  • 150 - QOC 2002-695 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre d'arbres devant être abattus, en particulier dans le 15e arrondissement, pour la mise en place du T.M.S., sur les boulevards des Maréchaux
  • 151 - QOC 2002-696 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris à propos des suites données aux 102 vœux formulés par la Commission du Vieux Paris depuis le début de la mandature
  • 152 - QOC 2002-697 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au sort des "bambous" de la rue de Rivoli
  • 153 - QOC 2002-703 Question de M. Michel DUMONT et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet de l'ouverture aux usagers des pelouses de l'Esplanade des Invalides (7e)
  • 154 - QOC 2002-704 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police relative à la délinquance à Paris
  • 155 - QOC 2002-705 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris à propos du mouvement social des ouvriers des équipements municipaux
  • 156 - QOC 2002-733 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris relative au capital des sociétés mixtes de la Ville de Paris
  • 157 - QOC 2002-734 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos du coût des acquisitions immobilières faites par la Ville de Paris depuis 1995
  • 158 - QOC 2002-735 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris relative au montant des subventions accordées aux crèches par la Ville de Paris
  • 159 - QOC 2002-736 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris sur l'éventuelle participation de la Ville de Paris au Plan gouvernemental de lutte contre l'isolement des mineurs
  • 160 - QOC 2002-737 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant les plus grosses subventions accordées par la Ville de Paris depuis 1995
  • 161 - QOC 2002-738 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant les plus petites subventions accordées par la Ville de Paris depuis 1995
  • 162 - QOC 2002-739 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris au sujet du prix de vente des appartements du domaine privé de la Ville de Paris depuis 1995
  • 163 - VI - Questions du groupe Union pour la démocratie française.
    QOC 2002-708 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet du nombre d'emplacements réservés aux deux-roues

  • 164 - QOC 2002-709 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur la mise en place de la réduction du temps de travail au sein de la Préfecture de police
  • 165 - QOC 2002-710 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la violence en milieu scolaire
  • 166 - QOC 2002-711 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur un éventuel développement du service des batobus
  • 167 - QOC 2002-713 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos d'un éventuel retour des trains de marchandise sur la Petite ceinture (12e)
  • 168 - QOC 2002-714 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française" à M. le Maire de Paris sur l'opportunité de construire une école rue Baron-Le-Roy, aux abords de la gare routière de Bercy (12e)
  • 169 - QOC 2002-715 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les intentions de la Municipalité à l'égard du Festival du film de Paris
  • 170 - QOC 2002-716 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative à la présence de dealers et de toxicomanes dans le square des Missions-Etrangères (7e)
  • 171 - QOC 2002-717 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour fluidifier la circulation boulevard Saint-Germain, en particulier à l'intersection de la rue de Solférino (6e)
  • 172 - QOC 2002-718 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant la date de démontage des baraques de chantier installées rue Aristide-Briand (7e)
  • 173 - QOC 2002-719 Question de Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la démocratie française" à M. le Maire de Paris au sujet du récent rapport d'audit sur les services de la propreté de la Ville de Paris
  • 174 - QOC 2002-720 Question de Mme Marielle de SARNEZ, M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur les mesures à prendre pour résoudre le conflit opposant la Ville aux personnels des équipements sportifs
  • 175 - QOC 2002-721 Question de M. Eric AZIÈRE et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur le bilan du nouveau dispositif confié à la S.I.E.M.P., relatif à la mobilisation des logements vacants
  • 176 - 2002, DPA 357 - Approbation du principe de la réalisation de la modernisation des baies du solarium et de l'étanchéité de la toiture-terrasse du logement à la piscine Bernard Lafay, 79, rue de La Jonquière (17e) ainsi que des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché
  • 177 - 2002, JS 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour l'exploitation de la piscine Champerret (17e)
  • 178 - 2002, JS 385 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 35.629 euros
  • 179 - Vœu n° 14 déposé par M. LEBAN, au nom du groupe U.M.P. demandant la réouverture des établissements sportifs et un défraiement financier aux associations pénalisées par la grève en cours
  • 180 - 2002, DLH 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la R.I.V.P. d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'un programme mixte comportant environ 90 logements sociaux destinés aux jeunes et aux étudiants sur la parcelle située 2-4, rue Bruneseau (13e)
  • 181 - 2002, DAUC 128 - Grand projet de renouvellement urbain. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris un protocole d'accord relatif à la requalification urbaine de la Cité Michelet (19e)
  • 182 - Désignation de représentants du Conseil de Paris dans divers jurys d'architecture. (Suite)
  • 183 - 2002, DAUC 132 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble, 45, rue Pelleport (20e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de 14 logements sociaux et d'un local d'activité. - Droit de préemption urbain renforcé instauré sur l'immeuble délégué à la S.I.E.M.P. - Autorisation à la S.I.E.M.P. de déposer les demandes de permis de démolir et de construire
  • 184 - 2002, DLH 24 - Location à la société "Le Richemont" par bail emphytéotique de l'immeuble communal, 29, passage de Ménilmontant (11e). - Réalisation d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble en une résidence sociale meublée de 41 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération
  • 185 - 2002, DLH 194 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs sociaux situé 3, rue du Simplon (18e). - Participation financière de la Ville de Paris
  • 186 - 2002, DLH 222 - Réhabilitation "PALULOS" d'un Foyer de travailleurs migrants par la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" situé 6, rue Brillat-Savarin (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'économie mixte "Sonacotra" relative au versement de cette participation
  • 187 - 2002, DLH 247 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2002 DLH 99, en date du 8 avril 2002 pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 70 logements locatifs à usage social, 24 logements locatifs aidés d'intégration et 5 locaux commerciaux situé 36, rue Washington (8e)
  • 188 - 2002, DLH 251 - Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par la délibération 2001 DLH 318, en date des 19 et 20 novembre 2001, pour un programme d'acquisition-amélioration de l'O.P.A.C. de Paris comprenant 15 logements locatifs à usage social situé 93, rue Saint-Dominique (7e). - Octroi de la garantie d'emprunt pour les commerces compris dans ce programme
  • 189 - Vœu n° 17 déposé par Mme MEYNAUD et les membres du groupe communiste, relatif au programme de traitement de l'insalubrité
  • 190 - 2002, DAC 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'Association pour le développement de l'animation culturelle de Paris (3e) en vue de l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement. - Montant : 1.225.120,5 euros
  • 191 - 2002, DAC 419 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec "Le théâtre de l'impossible" (12e) relatif à l'organisation de 2 représentations, les 17 et 18 novembre 2002 à l'Hôtel de Ville d'un spectacle avec Félicity Loft, dans le cadre de l'année Victor-Hugo
  • 192 - 2002, SG 31 - Subvention à l'association "L'étrange festival" à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise) afin de promouvoir la diffusion de films novateurs à travers "L'étrange festival" qui s'est tenu au Forum des images du 28 août au 10 septembre 2002. - Montant : 30.490 euros
  • 193 - 2002, SG 48 - Subvention d'équipement à la S.A. "Société du cinéma de l'Hôtel-de-Ville Le Latina" (4e) au titre de la modernisation des salles d'art et d'essai parisiennes. - Montant : 24.000 euros
  • 194 - Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Hélène MACÉ de LÉPINAY et les membres du groupe U.M.P. tendant à la création d'une commission consultative pour les cafés-concerts
  • 195 - Vœu déposé par Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la tenue du Forum social européen de Florence
  • 196 - Vœu déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" demandant la nomination d'Ingrid BETANCOURT comme citoyenne d'honneur de la Ville de Paris
  • 197 - 2002, DAC 389 - Apposition d'une plaque commémorative d'un souvenir de la "Maison pour tous", sur la façade de la bibliothèque, 74-76, rue Mouffetard (5e). - Montant : 8.792 euros
  • 198 - 2002, DAEE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2002 à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association Paris Viaduc des Arts prévoyant l'attribution d'une subvention à cette association. - Montant : 31.000 euros
  • 199 - 2002, DRH 86 - Indemnité d'administration et de technicité attribuée à certains personnels de la Commune de Paris et montants de référence.
    Vœu n° 21 déposé par Mme MARTINET, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la réforme du régime indemnitaire des personnels de la Ville de Paris.
    Vœu n° 23 déposé par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, relatif à la tenue d'un planning de concertation avec les organisations syndicles

  • 200 - 2002, DRH 94 - Création d'une prime de sujétions fonctionnelles
  • 201 - 2002, DRH 107 - Subvention de fonctionnement complémentaire attribuée au titre de 2002 à l'Association pour la gestion des œuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 1.316.580 euros
  • 202 - 2002, DRH 111 - Fixation de la liste des spécialités du corps des agents administratifs de la Commune de Paris
  • 203 - Vœu n° 24 déposé par M. Alain RIOU et les élus du groupes "Les Verts" relatif à une plainte contre X avec constitution de partie civile
  • 204 - Vœu n° 25 déposé par M. Alain RIOU et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux rapports de l'Inspection générale de la Ville de Paris
  • 205 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. (Suite)
  • 206 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 207 - 2002, DFAE 141 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical
  • 208 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription
  • 209 - Clôture de la séance
  • 210 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée
  • 211 - Vote spécifié par un groupe de l'Assemblée
  • 212 - Liste des membres présents