Conseil Municipal
Débats - 08 avr 2002

SOMMAIRE

  • 0 - Introduction
  • 1 - Ouverture de la séance
  • 2 - Hommage aux victimes de la tuerie de Nanterre
  • 3 - Condoléances
  • 4 - Félicitations
  • 5 - Départ de M. LAFLAQUIERE et souhaits de bienvenue à M. BAY
  • 6 - Adoption de comptes rendus
  • 7 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux actes antisémites
  • 8 - Rappel au règlement
  • 9 - 2002, AJ 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sans formalités préalables dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris, suite à l'abandon de l'opération d'aménagement de la Z.A.C. "Maillot"
  • 10 - 2002, SG 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Femmes solidaires" pour le renforcement de son action d'accompagnement et de défense des droits des femmes. - Subvention à ladite association
  • 11 - 2002, DFAE 49 - Communication de M. le Maire de Paris sur le budget primitif du Crédit municipal de Paris
  • 12 - 2002, DFAE 51 - Communication sur l'état des votes par localisant sur les arrêtés d'engagement pris entre le 2 janvier 2002 et le 15 mars 2002
  • 13 - Vœu n° 1 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'opportunité de réformer en profondeur la taxe d'habitation
  • 14 - Vœu n° 2 déposé par Mme BARANDA et le groupe "Les Verts" relatif à la situation des étudiants de la Cité universitaire internationale
  • 15 - 2002, JS 29 - Autorisation d'entrées gratuites exceptionnelles pour les enfants des CE1, CE2, CM1 et CM2 (année scolaire 2001-2002) des écoles parisiennes du 1er degré de l'enseignement public dans les piscines municipales gérées en régie
  • 16 - 2002, DASCO 36 - Achat de prestations aux caisses des écoles pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 2002
  • 17 - 2002, DASCO 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au plan "Paris lecture" entre la Ville de Paris, le rectorat de l'Académie de Paris et l'Association pour le développement de la lecture et des loisirs
  • 18 - 2002, DASCO 89 - Mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 2002 concernant un établissement municipal du second degré (18e)
  • 19 - 2002, DPA 141 - Approbation des nouvelles modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la mise aux normes des installations électriques et asservissement des portes coupe-feu de l'école élémentaire A, 119, avenue Simon-Bolivar ainsi qu'à la modernisation des menuiseries extérieures et au traitement anti-humidité des murs et des soubassements du groupe scolaire, 7, rue Barbanègre (19e) après mise en application du nouveau Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés
  • 20 - Vœu n° 6 déposé par Mme BARANDA et le groupe "Les Verts" relatif à la mise en place d'un projet innovant pour les 3 cycles primaires
  • 21 - 2002, DAUC 27 - Secteur "Clichy-Batignolles" (17e). - Objectifs poursuivis dans le cadre d'un projet d'aménagement. - Modalités de la concertation. - Prise en considération de l'opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.V.I.P. une convention chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site des Batignolles et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris
  • 22 - 2002, DAUC 38 - Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes". - Restructuration de la gare R.E.R. "boulevard Victor" (15e). - Cession d'un lot de volume par la Ville de Paris au profit de la S.N.C.F. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à la participation de ce constructeur au coût d'équipement de la Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes", en application de l'article L. 311-4 du Code de l'Urbanisme
  • 23 - Dépôt des questions d'actualité
  • 24 - Suspension et reprise de la séance
  • 25 - Examen des questions d'actualité
  • 26 - I - Question d'actualité de Mme Nicole BORVO, au nom du groupe communiste, relative aux expulsions de locataires
  • 27 - II - Question d'actualité de M. TAITTINGER, au nom du groupe Démocratie libérale et Indépendants, à M. le Maire de Paris relative à la rénovation de la piscine Molitor
  • 28 - III - Question d'actualité de M. DUTREY, au nom du groupe "Les Verts" relative à la modification d'un permis de construire et à la création d'un passage piéton 12-14, rue des Rosiers (4e) permettant l'accès au futur jardin
  • 29 - IV - Question d'actualité de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la distribution de quotidiens gratuits
  • 30 - V - Question d'actualité de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe "Union pour la Démocratie française" à M. le Maire de Paris concernant les terrains de l'ancien hôpital Laënnec
  • 31 - VI - Question d'actualité du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à l'éventuelle implantation d'une cité des Outre-Mers à Paris sur le site du Musée national des Arts d'Afrique et d'Océanie
  • 32 - VII - Question d'actualité de M. LEGARET, au nom du groupe "Ensemble pour Paris", relative aux Conseils d'écoles
  • 33 - VIII - Question d'actualité de M. TOUBON, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris relative à l'organisation matérielle à Paris des scrutins des 21 avril et 5 mai ainsi que ceux des 9 et 16 juin 2002
  • 34 - IX - Question d'actualité de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT relative au déménagement des commissariats des 3e et 4e arrondissements
  • 35 - Suspension et reprise de la séance
  • 36 - 2002, DAUC 47 - Aménagement du secteur "Château-Rouge" (18e). - Abrogation de la convention Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.), en date du 9 février 1998. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention publique d'aménagement avec la S.E.M.A.V.I.P. - Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles désignés dans le périmètre d'intervention. - Délégation du droit de préemption urbain renforcé à la S.E.M.A.V.I.P. - Acquisition et libération des immeubles situés dans le périmètre de l'opération
  • 37 - 2002, DLH 70 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 13 logements locatifs à usage social et 13 places de stationnement situé dans le secteur "Château-Rouge", 8-10, rue Richomme (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 8-10, rue Richomme (18e)
  • 38 - 2002, DLH 80 - Bilan de la concertation relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) de la Chapelle (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre l'Etat, l'ANAH et la Ville de Paris, relative à cette opération
  • 39 - 2002, DLH 84 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs à usage social, 15 places de stationnement et un local commercial situé 2 à 6, rue Richomme (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 2 à 6, rue Richomme (18e)
  • 40 - 2002, DLH 88 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de prestations intégrées confiant à la S.I.E.M.P. une mission visant à remettre sur le marché des logements vacants du parc locatif privé
  • 41 - Questions orales posées à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police
  • 42 - I - Questions du groupe "Démocratie libérale et Indépendants".
    QOC 2002-366 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris au sujet de la mise en place du logiciel "SAGA" dans les mairies d'arrondissement

  • 43 - QOC 2002-367 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative à la mise en œuvre du nouveau Code des marchés publics
  • 44 - QOC 2002-368 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos du manque de places en crèche pour les enfants des sapeurs-pompiers basés Porte de Champerret (17e)
  • 45 - QOC 2002-369 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris au sujet de la Commission d'examen des projets de dénomination des voies, places, espaces verts et établissements publics municipaux
  • 46 - QOC 2002-370 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant l'état d'abandon du bâtiment situé à l'angle des rues Viala et du Docteur-Finlay (15e)
  • 47 - QOC 2002-371 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris sur le devenir des terrains libérés par l'Imprimerie nationale (15e)
  • 48 - QOC 2002-372 Question de M. Pierre-Christian TAITTINGER et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative à la prostitution dans les lieux publics
  • 49 - QOC 2002-373 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris sur le suivi de la bonne utilisation des équipements sportifs mis à la disposition des associations
  • 50 - QOC 2002-374 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police à propos de l'insécurité des riverains et des passants boulevard de Strasbourg et des rues et passages avoisinants (10e)
  • 51 - QOC 2002-375 Question de Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police à propos du nombre croissant de motos à l'échappement bruyant
  • 52 - QOC 2002-376 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant les lacunes du système d'examen des amendements apparues lors de la séance du Conseil de Paris en date des 18 et 19 mars dernier
  • 53 - QOC 2002-377 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police relative à l'utilisation croissante du téléphone mobile par les automobilistes
  • 54 - QOC 2002-378 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police au sujet du stationnement anarchique des véhicules de louage de la société "ADDA" avenue des Ternes (17e)
  • 55 - QOC 2002-379 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant la mise en place d'un drapeau européen sur l'Hôtel-de-Ville et sur les bâtiments municipaux
  • 56 - QOC 2002-380 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos de l'utilisation de bennes électriques pour le ramassage des ordures ménagères
  • 57 - II - Questions du groupe "Ensemble pour Paris".
    QOC 2002-293 Question de M. Jean-Louis ARAJOL et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant les problèmes de circulation, de stationnement et de sécurité dans les quartiers de la Plaine et du cours de Vincennes (20e)

  • 58 - QOC 2002-294 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, et des membres du groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'ouverture d'un "Eros center", 53, boulevard de Sébastopol (1er)
  • 59 - QOC 2002-295 Question de M. Jean-François LEGARET, Mme Florence BERTHOUT, et des membres du groupe "Ensemble pour Paris", à M. le Maire de Paris relative à la réintroduction de la viande bovine dans les repas servis aux enfants dans les cantines scolaires
  • 60 - III - Questions du groupe Union pour la démocratie française.
    QOC 2002-307 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la vente des terrains et des bâtiments de l'ancien hôpital Laënnec (7e).
    QOC 2002-298 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant le site de l'ancien hôpital Laënnec (7e)

  • 61 - QOC 2002-308 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la réglementation concernant les pelouses des Invalides (7e)
  • 62 - QOC 2002-309 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant la mise en place de nouveaux couloirs aériens sur la région parisienne
  • 63 - QOC 2002-310 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet des biens immobiliers acquis par la Ville de Paris au titre de la mixité sociale
  • 64 - QOC 2002-312 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative aux conditions économiques, sociales et environnementales nécessaires à l'implantation de nouvelles entreprises à Paris
  • 65 - QOC 2002-313 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos des couloirs de bus en site propre et des conditions de circulation dans Paris
  • 66 - QOC 2002-314 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les horaires et les emplacements de livraisons
  • 67 - QOC 2002-315 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'éventuelle autorisation donnée aux cyclistes d'emprunter les voies à contresens
  • 68 - QOC 2002-316 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet des nouveaux pouvoirs du Maire de Paris en matière de police de circulation
  • 69 - QOC 2002-317 Question de M. Yves POZZO di BORGO et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'escalade de la Tour-Eiffel réalisée le dimanche 10 mars dernier au matin
  • 70 - QOC 2002-318 Question de Mme Brigitte MARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police à propos de la vidéo surveillance des couloirs de bus
  • 71 - QOC 2002-319 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris au sujet des expositions sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville (4e)
  • 72 - QOC 2002-320 Question de M. Didier BARIANI et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police relative au cambriolage de la crèche privée Gan Yossef (20e), dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 mars
  • 73 - IV - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".
    QOC 2002-322 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris relative aux réunions de concertation sur les nouveaux projets TMS et T2

  • 74 - QOC 2002-323 Question de Mme Brigitte KUSTER à M. le Maire de Paris au sujet du projet TMS
  • 75 - QOC 2002-324 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police à propos de la surveillance des points écoles dans le 14e arrondissement
  • 76 - QOC 2002-325 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police relative aux accidents de la circulation survenus à deux roues dans le 14e arrondissement
  • 77 - QOC 2002-326 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police à propos du dépôt de plaintes par des femmes battues dans le 14e arrondissement
  • 78 - QOC 2002-327 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Préfet de police sur les nombreuses épaves d'automobiles abandonnées
  • 79 - QOC 2002-328 Question de Mme Catherine DUMAS et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris au sujet de l'intégration scolaire des enfants handicapés dans les écoles de la Ville de Paris
  • 80 - QOC 2002-329 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos d'un projet d'aménagement de la porte d'Auteuil (16e) étudié par les services de l'A.P.U.R
  • 81 - QOC 2002-330 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS, à M. le Maire de Paris concernant la vétusté des établissements scolaires du 16e arrondissement
  • 82 - QOC 2002-331 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la prolifération d'antennes-relais de téléphonie mobile à proximité des lieux d'habitation, boulevard Suchet (16e).
    QOC 2002-354 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative aux antennes-relais des réseaux de téléphonie sans fil sur les toits et certains murs d'immeubles parisiens.
    QOC 2002-352 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos de l'enquête menée sur la pose d'antennes de toit pour les opérateurs de téléphonie mobile

  • 83 - QOC 2002-332 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police sur les moyens en locaux dévolus à la police dans 6e arrondissement
  • 84 - QOC 2002-333 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris relative au programme de recrutement d'agents municipaux affectés à des tâches de surveillance et de sécurité
  • 85 - QOC 2002-334 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Préfet de police sur les statistiques de l'insécurité dans la Capitale à la date du 28 février 2002
  • 86 - QOC 2002-335 Question de M. Jean-Pierre LECOQ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du nombre croissant de panneaux de stationnement implantés sur la voirie parisienne
  • 87 - QOC 2002-336 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris relative au refus d'attribution d'une carte de transport gratuite à un ancien combattant de nationalité britannique
  • 88 - QOC 2002-337 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'interprétation par les agences bancaires du décret n° 2000-1234 et en particulier de son article 3 relatif à l'amélioration de la sécurité des transporteurs de fonds
  • 89 - QOC 2002-355 Question de Mme Jeanne CHABAUD à M. le Préfet de police sur les problèmes de la police de la circulation dans les rues de Paris
  • 90 - QOC 2002-356 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris concernant la saleté des rues des 18e et 19e arrondissements, notamment dans les quartiers "Chapelle", "Goutte-d'Or" et "Villette"
  • 91 - QOC 2002-357 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement de l'espace public au niveau de la porte de la Chapelle, angle rue de la Chapelle, numéros impairs, et boulevard Ney (18e)
  • 92 - QOC 2002-358 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris relative au projet concernant l'ancien cinéma "le Louxor", au point d'intersection de 3 arrondissements, les 9e, 10e et 18e arrondissements
  • 93 - QOC 2002-359 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris à propos du centre de tri des déchets au niveau du quartier de l'Evangile (18e)
  • 94 - QOC 2002-360 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris concernant le projet de logements-ateliers d'artistes prévu, rue Erckmann-Chatrian (18e)
  • 95 - QOC 2002-361 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris sur le devenir de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14e)
  • 96 - QOC 2002-362 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris relative à l'utilisation et l'aménagement des terrains de l'ancien hôpital Broussais (14e)
  • 97 - QOC 2002-363 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris à propos du nombre de places offertes dans les crèches, les haltes-garderies et les écoles maternelles
  • 98 - QOC 2002-364 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Maire de Paris relative à la réouverture de la halte-garderie "Bout'Chou 14", rue Boulard (14e).
    QOC 2002-382 Question de M. Pierre CASTAGNOU, Mme Geneviève BELLENGER, M. Pascal CHERKI, Mmes Chantal MOREL, Danièle POURTAUD et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris relative à la fermeture, pour raisons de sécurité, de la halte-garderie gérée par l'association "Bout'Chou 14" dans l'immeuble du 40, rue Boulard (14e)

  • 99 - QOC 2002-365 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police sur l'augmentation de la délinquance dans le 14e arrondissement
  • 100 - V - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.
    QOC 2002-381 Question de MM. Serge BLISKO, Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris sur les magasins de distribution alimentaire non-stop et automatiques

  • 101 - QOC 2002-387 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris au sujet de l'équipement informatique des mairies d'arrondissements
  • 102 - QOC 2002-388 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos du non-enlèvement des véhicules de type "épave" ou "ventouse" par les fourrières de la Capitale
  • 103 - QOC 2002-389 Question de Mme Elisabeth LARRIEU et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant le trajet effectué par les élèves de l'école élémentaire, 105, rue Lemercier (17e), fermée prochainement pour travaux de réfection, pour rejoindre leur école d'accueil située boulevard Berthier (17e)
  • 104 - QOC 2002-390 Question de M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO et M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les problèmes de circulation dans la rue Castagnary (15e)
  • 105 - VI - Questions du groupe "Les Verts".
    QOC 2002-296 Question des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris au sujet de l'application des règles d'hygiène et de sécurité par les structures prévues à cet effet sur le site de l'Hôtel-de-Ville (4e)

  • 106 - QOC 2002-297 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux associations référentes auprès des Commissions locales d'insertion
  • 107 - QOC 2002-299 Question de M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITES et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative à l'aménagement du secteur Brulon-Citeaux (12e)
  • 108 - QOC 2002-300 Question de Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris concernant les parcelles entourant les points de captage de sources
  • 109 - QOC 2002-301 Question de Mmes Khédija BOURCART, Anne LE STRAT et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police au sujet des agressions répétées subies par les responsables du M.R.A.P. et du saccage de leurs locaux
  • 110 - VII - Question du groupe du Mouvement des citoyens.
    QOC 2002-321 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative aux projets de la Municipalité en faveur du traitement de l'habitat dégradé à Paris

  • 111 - VIII - Questions du groupe communiste.
    QOC 2002-302 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à la protection du jardin d'enfants, rue Victor-Dejeante (20e)

  • 112 - QOC 2002-303 Question de Mme Catherine GEGOUT, MM. Pierre MANSAT, Jacques DAGUENET et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la distribution du courrier aux locataires de l'O.P.A.C. de Paris
  • 113 - QOC 2002-304 Question de Mmes Catherine GÉGOUT, Nicole BORVO et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les travaux au C.H.R.S.de la Poterne des Peupliers (13e)
  • 114 - QOC 2002-305 Question de Mme Nicole BORVO et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la réforme des tarifs de cantine par la Caisse des écoles du 14e arrondissement
  • 115 - QOC 2002-306 Question de M. Jacques DAGUENET, Mme Nicole BORVO et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant les foyers de la Poste
  • 116 - IX - Questions des élus non-inscrits.
    QOC 2002-338 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police au sujet de la "carte du bruit"

  • 117 - QOC 2002-339 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant le squat d'artistes situé 59, rue de Rivoli (1er)
  • 118 - QOC 2002-340 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris sur le résultat des élections d'associations de parents d'élèves dans les écoles maternelles et élémentaires parisiennes à la rentrée 2001
  • 119 - QOC 2002-341 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris au sujet du résultat de la consultation sur les rythmes scolaires dans les écoles parisiennes
  • 120 - QOC 2002-342 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Préfet de police à propos du nombre de procès-verbaux établis suite à des appels pour nuisances sonores.
  • 121 - QOC 2002-343 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Préfet de police relative aux mesures de suivi et d'accompagnement prises en faveur des prostituées mineures
  • 122 - QOC 2002-344 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos de la découverte de plomb dans les peintures de l'école élémentaire Etienne-Marcel (2e)
  • 123 - QOC 2002-345 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris concernant l'incendie survenu dans un entrepôt de l'A.P-H.P. à Roye (Somme)
  • 124 - QOC 2002-346 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris relative aux appartements des immeubles dits sociaux
  • 125 - QOC 2002-347 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris au sujet de la fermeture de classes dans le centre de Paris
  • 126 - QOC 2002-348 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI, à M. le Maire de Paris à propos du départ du commissariat de la mairie du 4e, pour un immeuble situé boulevard Morland (4e).
    QOC 2002-349 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI, à M. le Maire de Paris au sujet du départ du commissariat de la mairie du 3e arrondissement, pour un immeuble situé rue aux Ours (3e)

  • 127 - QOC 2002-350 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris à propos du cyber-emploi de la rue de Bretagne (3e)
  • 128 - QOC 2002-351 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'élaboration des Contrats locaux de sécurité
  • 129 - QOC 2002-353 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Jack-Yves BOHBOT et Laurent DOMINATI à M. le Maire de Paris relative au budget de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
  • 130 - QOC 2002-383 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Maire de Paris sur le devenir du mur peint de la place Goldoni (2e)
  • 131 - QOC 2002-384 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Maire de Paris à propos du meeting-concert ayant eu lieu le 9 mars dernier au Trianon, à l'invitation du Collectif d'information et de recherche cannabique et des jeunes Verts
  • 132 - QOC 2002-385 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Préfet de police au sujet du meeting-concert ayant eu lieu le 9 mars dernier au Trianon, à l'invitation du Collectif d'information et de recherche cannabique et des jeunes Verts
  • 133 - QOC 2002-386 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Préfet de police relative aux problèmes de stationnement et de délinquance que connaît le quartier "Montorgueil-Saint-Denis" (2e)
  • 134 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 135 - Observations sur le déroulement de la séance
  • 136 - 2002, DLH 91 - Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) du quartier de la Réunion (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre l'Etat, l'ANAH et la Ville de Paris relative à cette opération
  • 137 - 2002, DLH 99 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 70 PLUS, 24 PLA-I et 5 commerces, situé 36, rue Washington (8e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris
  • 138 - 2002, DLH 100 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 20 PLUS, 7 PLA-I et 1 commerce situé 54 bis, avenue Mozart (16e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris
  • 139 - Vœu n° 15 déposé par M. Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant les loyers des locaux politiques à Paris
  • 140 - Suspension et reprise de la séance
  • 141 - Vœu n° 16 déposé par Mme BALDINI tendant à la mise à disposition de places de spectacles musicaux et théâtraux au profit des jeunes inscrits dans les conservatoires municipaux
  • 142 - 2002, DAC 145 - Subvention à l'association "Marcho doriyla" (2e). - Montant : 15.245 euros
  • 143 - 2002, DPA 226 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de définition sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique (3e)
  • 144 - Vœu n° 17 déposé par Mmes NENNER et DUBARRY relatif au devenir du Couvent des Récollets, dans le 10e arrondissement
  • 145 - Vœu n° 18 présenté par Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" relatif à la pérennisation de la mosaïque photographique représentant "Paris en l'an 2000"
  • 146 - Vœu n° 19 présenté par MM. François FLORES, Sylvain GAREL, Mme Anne LE STRAT et les membres du groupe "Les Verts" concernant la remise en place d'une statue à la mémoire de Charles Fourier
  • 147 - 2002, DAC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association du "Musée d'art et d'histoire du judaïsme" (3e) une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 2.630.959 euros
  • 148 - 2002, CABRI 5 - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "La Maison de l'Europe de Paris" pour l'occupation de locaux communaux sis 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e). - Montant : 78.752 euros.
    2002, CABRI 6 - Subvention à l'association "La Maison de l'Europe de Paris" (4e). - Montant : 162.572 euros

  • 149 - Vœu n° 21 présenté par M. GAREL relatif à la détention de Mme Ingrid BETANCOURT
  • 150 - Vœu n° 22 déposé par M. GAREL concernant la condamnation de Mme Amina LAWAL
  • 151 - 2002, DAEE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris
  • 152 - 2002, DFAE 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant pour le déplacement du marché découvert alimentaire "Pont Marie" sur la place Baudoyer (4e)
  • 153 - Vœu n° 23 du Conseil du 12e arrondissement relatif à la Foire du Trône
  • 154 - 2002, DRH 35 - Modification de la délibération D. 1506-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiée, fixant le statut particulier applicable au corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris
  • 155 - Vœu n° 25 présenté par Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création d'une infirmerie dans les locaux de l'Hôtel-de-Ville
  • 156 - Vœu n° 26 déposé par MM. Jean VUILLERMOZ, Jacques DAGUENET, Mme Sophie MEYNAUD et les membres du groupe communiste concernant la formation et la rémunération des emplois-jeunes de la Ville de Paris.
    Vœu n° 27 présenté par Mme Marie-Pierre MARTINET et les membres du groupe "Les Verts" relatif aux conditions d'emploi, de rémunération, de pérennisation et de formation des emplois-jeunes embauchés par la Ville de Paris.
    Vœu n° 27 bis de l'Exécutif municipal relatif aux conditions de travail et à la pérennisation des emplois-jeunes employés au sein de services de la Ville de Paris

  • 157 - Vœu n° 28 déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif aux licenciements de salariés de la Maison Cerruti
  • 158 - 2002, DVD 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de l'aménagement des boulevards du Fort-de-Vaux et de Douaumont (17e).
    Vœu n° 29 déposé par les élus de l'opposition relatif à la création d'une entrée vers le boulevard Périphérique sud-Porte de Clichy

  • 159 - 2002, DVD 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un ou des marché(s) sur appel d'offres pour la réalisation de l'enquête globale de stationnement sur le réseau viaire de la Ville de Paris et pour la réalisation de prestations de contrôle
  • 160 - 2002, DVD 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres et avec la R.A.T.P. une convention pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination concernant l'opération de mise en place du Tramway Maréchaux-Sud entre le pont du Garigliano et la Porte-d'Ivry (13e, 14e et 15e)
  • 161 - 2002, DVD 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Brancion entre la rue Chauvelot et le boulevard Lefèbvre (15e)
  • 162 - 2002, DVD 85 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement des boulevards de Clichy et de Rochechouart entre la rue Caulaincourt et le boulevard Barbès (9e et 18e)
  • 163 - 2002, DVD 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'organisation, la gestion, la conception de supports divers et de communications relatif au congrès Vélocity à Paris en septembre 2003
  • 164 - 2002, DVD 47 - Couvertures du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte de Vanves (14e et 15e). - Bilan de la première phase de concertation. - Approbation des modalités de poursuite de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France
  • 165 - 2002, DVD 48 - Couvertures du boulevard périphérique dans les secteurs des Portes des Ternes et de Champerret (17e). - Bilan de la première phase de concertation. - Modalités de la poursuite de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France
  • 166 - 2002, DVD 49 - DAUC 33 - Couvertures du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte-des-Lilas (19e et 20e). - Bilan de la première phase de concertation et poursuite de la concertation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l'Etat et de la Région d'Ile-de-France
  • 167 - Vœu n° 31 présenté par Mme Anne LE STRAT, MM. François FLORES, Sylvain GAREL et les membres du groupe "Les Verts" concernant la mise en place d'expériences du type "dimanche sans ma voiture de 10 heures à 18 heures"
  • 168 - 2002, DPE 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'études complémentaires nécessaires à la conception d'un ouvrage de stockage situé sous le quai Branly (7e)
  • 169 - 2002, DPE 9 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine fixant les modalités de remboursement des dépenses de personnels de la Ville de Paris affectés aux missions de l'Institution
  • 170 - 2002, DPE 24 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le maintien de la propreté dans les zones à fréquentation touristique dense.
    Vœu n° 32 déposé par Mme Véronique BALDINI tendant à ce que le secteur du Trocadéro soit ajouté à la liste des secteurs à forte fréquentation touristique retenus pour bénéficier d'une optimisation des prestations de nettoiement

  • 171 - Vœu n° 33 déposé par M. Yves CONTASSOT et Mme Mireille FLAM relatif à la remunicipalisation du service de collecte des ordures ménagères et des réceptacles de propreté dans le 19e arrondissement
  • 172 - 2002, DPP 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris pour les Jeunes" une convention d'objectifs. - Subvention correspondante. - Montant : 452.771 euros.
    2002, DPP 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut de formation des animateurs de collectivités une convention d'objectifs. - Subvention correspondante. - Montant : 392.400 euro

  • 173 - 2002, DPP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de mise au point au marché d'assistance à l'élaboration de documents de synthèse et d'aide à la rédaction des contrats de sécurité d'arrondissements dans le cadre du Contrat parisien de sécurité
  • 174 - 2002, PP 21 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des conducteurs d'automobile de la Préfecture de police
  • 175 - Vœu n° 35 déposé par les groupes R.P.R., "Ensemble pour Paris", "Démocratie Libérale et Indépendants" et "Union pour la Démocratie Française" relatif à l'amélioration des conditions de vie des sapeurs-pompiers et des policiers
  • 176 - 2002, DVLR 56 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil général du Val-de-Marne une convention de coopération pour la seconde édition du Festival de l'Oh
  • 177 - 2002, ASES 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, passage Goix (19e).
    2002, DPA 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'une crèche de 45 berceaux, lotissement des Buttes-Chaumont (19e)

  • 178 - 2002, DPA 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la crèche, 54, boulevard Lefèbvre (15e)
  • 179 - 2002, DFAE 45 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical
  • 180 - Adoption, par un vote global de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription
  • 181 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes. (Suite)
  • 182 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans divers organismes
  • 183 - Clôture de la séance
  • 184 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée
  • 185 - Liste des membres présents