Conseil Municipal
Débats - 29 janv 2001

SOMMAIRE

  • 0 - Introduction
  • 1 - Ouverture de la séance
  • 2 - Condoléances
  • 3 - Adoption de comptes rendus
  • 4 - C 1 - Aide en faveur des populations sinistrées du Salvador
  • 5 - Observations sur l'ordre du jour de la séance
  • 6 - 2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
    2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris

  • 7 - 2001, DAC 57 - Don d'une oeuvre d'art à la Ville de Paris
  • 8 - 2001, DFAE 28 - Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001
  • 9 - 2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001
  • 10 - 2001, DFAE 39 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge
  • 11 - 2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e)
  • 12 - 2001, DFAE 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'une propriété domaniale dénommée "Pavillon de l'Elysée" à usage d'établissement de restauration, 10, avenue des Champs-Elysées (8e)
  • 13 - 2001, DFAE 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 marchés en régularisation sur diverses prestations
  • 14 - 2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M
  • 15 - 2001, ASES 19 - Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement, 12, place Baudoyer (4e). - Montant : 2.500 F
  • 16 - 2001, DLTI 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de motocyclettes destinées au parc du Service technique des Transports automobiles municipaux de la Ville de Paris et de leurs pièces détachées
  • 17 - 2001, DLTI 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la "Compagnie IBM France" pour la concession de droit d'usage de logiciels
  • 18 - 2001, DRH 5 - Modification de la délibération DRH 8-1°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents de maîtrise de la Commune de Paris
  • 19 - 2001, PP 5 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 304.898,03 Euros (2.000.000 F) pour financer la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les immeubles abritant les services de la Préfecture de police
  • 20 - 2001, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier reliant la berge basse, dénommée le port des Saints-Pères au pont des Arts (6e)
  • 21 - 2001, DVD 10 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de métro n° 12 de la porte de la Chapelle (18e) vers Aubervilliers. - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P
  • 22 - Dépôt de questions d'actualité
  • 23 - Suspension et reprise de la séance
  • 24 - I - Question d'actualité de M. Claude LAMBERT et des membres du groupe "Rassemblement pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'augmentation du sentiment d'insécurité dans l'Est parisien
  • 25 - II - Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris relative à l'avenir de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul et en particulier sur la constitution de deux groupes de travail sur laquelle la Direction de l'A.P.-H.P. s'est engagée
  • 26 - Suspension et reprise de la séance
  • 27 - 2001, DVD 11 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de tramway T2 de la station Issy-Val-de-Seine (Commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine) à la station de métro Balard (15e). - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P.
    2001, DVD 12 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation

  • 28 - 2001, DVD 13 - Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves (14e et 15e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération.
    2001, DVD 17 - Couverture du boulevard périphérique dans les secteurs de la porte des Ternes et de la porte de Champerret (17e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération.
    2001, DVD 43 - Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas (19e et 20e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération

  • 29 - 2001, DVD 18 - Réhabilitation de la place de la Concorde (8e). - Achèvement de la première phase de concertation préalable. - Poursuite de la concertation et modalités
  • 30 - 2001, DVD 16 - Programme 2001 de mesures en faveur des autobus. - Fiabilisation de la ligne PC Nord Ouest dans les 16e, 17e et 18e arrondissements
  • 31 - 2001, DVD 21 - Aménagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e). - Bilan de la concertation préalable
  • 32 - 2001, DVD 24 - Approbation par le Conseil de Paris du Schéma lumière d'aménagement nocturne du site de la Seine
  • 33 - 2001, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise à double sens des Grands boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple (2e, 3e, 9e, 10e)
  • 34 - 2001, DVD 27 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
    2001, DVD 42 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation

  • 35 - 2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle
  • 36 - 2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F
  • 37 - 2001, JS 75 - Subvention à l'association "Tee et toques", Thibivilliers (Oise). - Montant : 150.000 F
  • 38 - 2001, PJEV 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Société centrale canine pour l'organisation de cours d'éducation canine
  • 39 - 2001, DASCO 9 - Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
    2001, DASCO 10 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 3.500 F.
    2001, DASCO 11 - Subvention à un établissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 4.100 F.
    2001, DASCO 12 - Subvention à un établissement scolaire du 1er arrondissement. - Montant : 1.800 F.
    2001, DASCO 13 - Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
    2001, DASCO 14 - Subvention à une association du 9e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
    2001, DASCO 15 - Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 3.800 F.
    2001, DASCO 16 - Subvention à une association du 14e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
    2001, DASCO 17 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. - Montant : 3.100 F.
    2001, DASCO 18 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. - Montant : 4.400 F.
    2001, DASCO 19 - Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
    2001, DASCO 20 - Subvention à une association du 9e arrondissement. - Montant : 12.000 F.
    2001, DASCO 21 - Subvention à une association du 9e arrondissement. - Montant : 8.000 F.
    2001, DASCO 22 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement. - Montant : 1.900 F.
    2001, DASCO 23 - Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 5.500 F

  • 40 - 2001, DASCO 37 - Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F
  • 41 - 2000, DPA 313 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation des travaux de modernisation des réseaux de chauffage au groupe scolaire, 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour lesdits travaux
  • 42 - 2001, DPA 2 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en vue de la réalisation des travaux de modernisation du portail et des clôtures et de la mise aux normes des installations électriques à l'école polyvalente, 142, rue des Poissonniers (18e)
  • 43 - 2001, DAC 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Société des amis du musée Cernuschi" (8e) une convention d'objectifs
  • 44 - 2001, DAC 26 - Réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble, 2, rue Coustou (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation des espaces culturels de l'immeuble susvisé
  • 45 - 2001, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 4.500.000 F
  • 46 - 2001, DAC 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé (17e) une convention définissant les modalités d'instruction des demandes d'aides pour la rénovation des théâtres adhérant à cette association
  • 47 - 2000, DPA 215 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux sur appel d'offres en vue de la restructuration partielle de la crèche collective "B", 88 ter, boulevard de Port-Royal (5e)
  • 48 - 2000, DLH 322 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV
  • 49 - 2000, DLH 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage social (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e)
  • 50 - 2000, DLH 398 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail à caractère emphytéotique avec l'Association consistoriale israélite de Paris portant location d'une partie du terrain communal situé 42 à 44, boulevard de Reims et 218 à 222, rue de Courcelles (17e), en vue de la réalisation d'un centre culturel et cultuel
  • 51 - 2001, DAUC 1 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux
  • 52 - 2001, DAUC 46 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, rue d'Hautpoul, 68, rue Petit (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux
  • 53 - 2001, DAUC 49 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Bellot (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux
  • 54 - 2001, DAUC 53 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 121-123-123 bis, rue de Picpus (12e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux
  • 55 - 2001, DAUC 55 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 55, rue Compans (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux
  • 56 - 2001, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M
  • 57 - 2001, DLH 10 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 31 logements P.L.A.-I, 21 logements PLUS et 4 commerces situé 63-65-67, rue de Rome (8e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P
  • 58 - 2001, DLH 11 - Agrément du programme d'aménagement, à réaliser par la R.I.V.P., de l'immeuble communal situé 26, rue Chaptal (9e), comprenant 17 logements P.L.I., le relogement de la bibliothèque MEDEM et le relogement de la bibliothèque municipale des arts graphiques. - Location par bail à caractère emphytéotique à l'Association bibliothèque MEDEM des volumes destinés à l'installation de cette bibliothèque. - Location par bail à caractère emphytéotique à la R.I.V.P. des volumes destinés au programme de logements. - Participation de la Ville de Paris au financement de ces 2 programmes
  • 59 - 2001, DLH 15 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de 52 groupes immobiliers communaux à usage principal d'habitation situés dans les 5e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
    2001, DLH 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location d'un ensemble de propriétés communales à usage de logements sociaux (3e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e)

  • 60 - 2001, DLH 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e)
  • 61 - 2001, DLH 23 - DAUC 29 - Mise en oeuvre de 2 opérations d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble de 30 logements dans le lot 1C de la Z.A.C. "Didot", place de la Garenne et rue du Moulin-des-Lapins (14e). - Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de construction d'un immeuble de 29 logements dans le lot E2 de la Z.A.C. "Porte d'Asnières", 72, boulevard Berthier (17e)
  • 62 - 2001, DLH 34 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 8, rue de Rome (8e)
  • 63 - C 2 - Aide humanitaire en faveur des victimes du tremblement de terre en Inde et des sinistrés des inondations en Bretagne
  • 64 - 2001, DLH 35 - Déclaration d'état d'abandon de la parcelle sise 14, rue Juliette-Dodu - 1 à 5, rue Sambre-et-Meuse (10e)
  • 65 - 2001, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien
  • 66 - 2000, DAUC 118 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour l'enseignement E 03 situé 296 à 302, rue Lecourbe et 3 et 5, rue Frédéric-Mistral (15e)
  • 67 - 2001, DAUC 21 - Quartier "Clignancourt nord" (18e). - Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger". - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme d'aménagement. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer. - Autorisation de constituer toutes les servitudes nécessaires à l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération
  • 68 - 2001, DAUC 22 - Zone d'aménagement concerté "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession du 19 mai 1994 signé avec la S.E.M.A.V.I.P
  • 69 - 2001, DAUC 28 - Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, dans le quartier "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Acquisition et libération de l'immeuble sis 17, rue Pajol, nécessaire à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption renforcé sur les immeubles situés 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de démolir nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à la S.A.G.I. de consentir le dépôt du permis de construire nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération
  • 70 - 2000, DAUC 179 - Attribution de la dénomination "rue de l'Empereur Valentinien" à une voie nouvelle du 14e arrondissement, dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris"
  • 71 - 2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
    2000, DLH 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e)

  • 72 - 2001, DFAE 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 405.500 F
  • 73 - 2001, DFAE 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 315.000 F
  • 74 - 2001, DFAE 32 - Tarification des divers droits d'occupation de la Foire du Trône 2001
  • 75 - 2001, DFAE 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public
  • 76 - 2001, DFAE 24 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical
  • 77 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription
  • 78 - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans un organisme
  • 79 - Clôture de la séance
  • 80 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée
  • 81 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée
  • 82 - Liste des membres présents
  • 83 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés.
    QOC 2001-38 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concernant des permis de démolir et de construire sur les parcelles du 26-30, rue de la Tombe-Issoire et du 15-17, villa Saint-Jacques (14e)

  • 84 - QOC 2001-39 Question de M. Michel CHARZAT, Mme Marie-France GOURIOU, M. Bertrand BRET, Mmes Françoise DURAND, Katia LOPEZ et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Préfet de police sur la situation du S.A.R.I.J., 66, rue des Orteaux (20e)
  • 85 - QOC 2001-40 Question de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris au sujet des locaux du SERNAM, 6, rue Rambuteau (3e)
  • 86 - QOC 2001-41 Question de Mmes Olga TROSTIANSKY, Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à la prise en charge des personnes autistes
  • 87 - QOC 2001-42 Question de MM. Daniel VAILLANT, Bertrand DELANOË, Christophe CARESCHE, Daniel MARCOVITCH et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris à propos des travaux de rénovation dans les locaux de la crèche associative, 9, rue Affre (18e)
  • 88 - QOC 2001-43 Question de M. Eric ARNAUD et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris au sujet de l'enlèvement du container de verre usagé situé à l'intersection des rues Marcadet et du Mont-Cenis (18e)
  • 89 - II - Questions du groupe communiste.
    QOC 2001-25 Question de MM. Michel VION, Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concernant la rénovation des établissements scolaires, notamment le collège Guillaume-Apollinaire (15e)

  • 90 - QOC 2001-26 Question de M. Alain LHOSTIS, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative au site de l'Imprimerie nationale (15e)
  • 91 - QOC 2001-27 Question de MM. Henri MALBERG, Michel TUROMAN, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris à propos de l'hébergement de la famille DIASSAGUI
  • 92 - QOC 2001-28 Question de M. Michel VION, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet du taux de vacation des médecins dans les écoles, les crèches et les centres médicaux
  • 93 - QOC 2001-29 Question de M. Alain LHOSTIS et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concernant la situation de l'immeuble, 45, rue Louis-Blanc (10e)
  • 94 - QOC 2001-30 Question de Mme Mireille MARCHIONI, MM. Jean WLOS, Michel VION et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris à propos du lycée Jean-Etienne-Championnet (18e)
  • 95 - QOC 2001-31 Question de MM. Jean WLOS, Pierre MANSAT, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris relative à l'accident de l'entreprise C.P.C.U., porte de Clignancourt (18e)
  • 96 - QOC 2001-32 Question de MM. Michel TUROMAN, Jean WLOS et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris au sujet de la société "Compagnie nationale du Rhône"
  • 97 - QOC 2001-33 Question de M. Pierre MANSAT, Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris sur l'hôpital Saint-Michel (15e)
  • 98 - QOC 2001-34 Question de Mmes Gisèle MOREAU, Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concernant le statut des chirurgiens-dentistes hors Union européenne
  • 99 - QOC 2001-35 Question de Mme Martine DURLACH, MM. Pierre MANSAT, Michel TUROMAN et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à la pollution dans le 1er arrondissement
  • 100 - III - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.
    QOC 2001-13 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris à propos des mesures prévues pour la couverture du périphérique

  • 101 - QOC 2001-14 Question de M. Georges SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris sur le manque d'équipement en toilettes publiques et en lavatories
  • 102 - QOC 2001-15 Question de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens, à M. le Maire de Paris au sujet des mesures prises pour le dépistage de la tuberculose
  • 103 - IV - Questions des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris".
    QOC 2001-2 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Préfet de police sur l'augmentation du nombre d'accidents impliquant des rollers ou des planches à roulette sur les trottoirs

  • 104 - QOC 2001-3 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris concernant le nettoiement des artères du quartier "Molitor-Auteuil" (16e)
  • 105 - QOC 2001-4 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris relative à l'arrêt du bus 52 situé rue de la Pompe, le long de la mairie du 16e arrondissement
  • 106 - QOC 2001-5 Question de M. Claude GOASGUEN à M. le Maire de Paris à propos de l'état des parcours de santé du bois de Boulogne (16e)
  • 107 - QOC 2001-36 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés", à M. le Préfet de police à propos du bilan détaillé de l'année 2000, par arrondissement, et comparativement à l'année 1999 pour la délinquance. QOC 2001-20 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police sur le bilan de l'action de la Préfecture de police pour l'année 2000 dans le 16e arrondissement
  • 108 - QOC 2001-10 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Maire de Paris relative au contrôle des demandeurs d'étrennes par les gardiennes d'immeubles de la S.A.G.I., de l'O.P.A.C. de Paris et de la R.I.V.P
  • 109 - QOC 2001-11 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Préfet de police concernant le sens interdit de la rue de Saussure (17e)
  • 110 - QOC 2001-12 Question de M. Philippe LAFAY à M. le Préfet de police relative à la présence de prostituées dans la rue André-Suarès (17e)
  • 111 - QOC 2001-19 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police au sujet du pillage des horodateurs du 16e arrondissement
  • 112 - QOC 2001-37 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés", à M. le Maire de Paris sur la gratuité de l'accès aux piscines par les sapeurs-pompiers de Paris en retraite
  • 113 - V - Question du groupe "U.D.F. et Modérés".
    QOC 2001-21 Question de M. Yves POZZO DI BORGO, membre du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Préfet de police concernant les problèmes liés à la circulation et au stationnement des véhicules administratifs et diplomatiques dans le 7e arrondissement

  • 114 - VI - Questions des élus non inscrits.
    QOC 2001-6 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants à M. le Maire de Paris concernant le nettoyage des voies dites "privées fermées" notamment les rues de l'Amiral-Courbet et du Général-Clergerie (16e)

  • 115 - QOC 2001-7 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de la société "Aquaboulevard"
  • 116 - QOC 2001-8 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris à propos d'un espace délimité pour l'entrepôt de bacs à ordures ménagères devant l'immeuble, 37-41, rue de La Quintinie (15e)
  • 117 - QOC 2001-9 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris concernant l'installation d'ascenseurs dans le parc de Bercy (12e)
  • 118 - QOC 2001-16 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant l'éventuelle utilisation, par un élu, de personnel de la Ville de Paris pour une permanence électorale
  • 119 - QOC 2001-17 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris à propos du retard pris pour la réouverture du collège Rouault (19e)
  • 120 - QOC 2001-18 Question de M. Jean-François BLET, élu "Les Verts", à M. le Maire de Paris relative à la Z.A.C. "Bercy" (12e)
  • 121 - QOC 2001-22 Question de M. Alain DUMAIT, élu indépendant, à M. le Préfet de police relative à la présence d'un véhicule de police sur le trottoir boulevard du Montparnasse
  • 122 - QOC 2001-23 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur l'ouverture des magasins le dimanche
  • 123 - QOC 2001-24 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris au sujet des permanences électorales
  • 124 - QOC 2001-44 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative à la construction d'un centre commercial Porte d'Aubervilliers
  • 125 - QOC 2001-45 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant la diminution de la dangerosité des équipements de la voie publique pour les motards
  • 126 - QOC 2001-46 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur le groupe scolaire de la rue du Clos (20e)
  • 127 - QOC 2001-47 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris à propos de la politique municipale en matière de restauration scolaire
  • 128 - QOC 2001-48 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris au sujet du bilan du reboisement effectué, suite à la tempête de décembre 1999
  • 129 - QOC 2001-49 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris sur le bilan opérationnel et financier de la lutte contre le S.I.D.A
  • 130 - QOC 2001-50 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris concernant le "Racing club de France" et sa concession dans le bois de Boulogne
  • 131 - QOC 2001-51 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Maire de Paris relative au théâtre de la Gaîté lyrique (3e)
  • 132 - QOC 2001-52 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police concernant le bilan, pour l'année 2000, des contrôles de vitesse à Paris
  • 133 - QOC 2001-53 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des vols de vélos
  • 134 - QOC 2001-54 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police sur l'expulsion de squats dans les 1er, 9e, 12e, 18e et 20e arrondissements
  • 135 - QOC 2001-55 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police au sujet des interpellations et des mises à disposition de la justice au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre
  • 136 - QOC 2001-56 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police au sujet du renforcement de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  • 137 - QOC 2001-57 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police sur les problèmes de stationnement rencontrés par les commerçants du marché de la place de Bitche (19e)
  • 138 - QOC 2001-58 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police relative au bilan des arrestations des pilleurs d'horodateurs
  • 139 - QOC 2001-59 Question de M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, à M. le Préfet de police à propos des bandes armées du secteur "Bisson-Tourtille" (20e)
  • 140 - VII - Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT.
    QOC 2001-1 Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT à M. le Préfet de police au sujet de la participation de la "Musique des gardiens de la paix" de la Préfecture de police aux cérémonies à la mémoire des anciens combattants qui ont lieu dans le 14e arrondissement