Le mot de Bernard Gaudillère

PARIS CONJUGUE RESPONSABILITE AU PRESENT ET INVESTISSEMENT POUR L’AVENIR

Respecter les engagements pris devant les Parisiens : telle est la marque de notre action depuis 2001. Le budget 2014 traduit avec une détermination renouvelée les priorités portées par l’équipe municipale : Paris doit demeurer une ville solidaire et dynamique, au service de ses habitants.

Ce budget réaffirme nos valeurs de solidarité et notre capacité à protéger les plus fragiles, dans un contexte de crise qui perdure, comme en témoigne notamment la mise en oeuvre d’un « bouclier social ». Aussi, nous mobiliserons 2,2 Mds€ en faveur de l’effort social. Et après treize années d’action résolue, les améliorations en matière d’emploi, de handicap, de grand âge, d’enfance, de jeunesse ou de lutte contre toutes les exclusions sont tangibles. Par ailleurs, Paris atteindra, avec 6 ans d’avance sur le délai défini par la loi, le seuil de 20% de logements sociaux sur son territoire, en renforçant simultanément les différents dispositifs d’aide au logement (Paris logement, Paris logement famille et Paris logement famille monoparentale), parce qu’un véritable progrès nécessite la mobilisation de tous les leviers.

Programme d’avenir et d’ambition ensuite. 18 Mds€ auront été investis depuis 2001 : l’ampleur sans précédent de ces investissements a considérablement amélioré le quotidien de nos concitoyens et transformé le visage de Paris, une ville dynamique, innovante, ouverte et écologique. Avec 1,4 Md€ consacré aux investissements, nous continuons à préparer l’avenir : l’année 2014 verra ainsi l’aboutissement du programme de mandature au cours de laquelle nous aurons créé 4 500 places en crèches, 30 ha d’espaces verts, 100 000 m2 de pépinières d’entreprise, des dizaines d’équipements scolaires, équipements sportifs ou culturels nouveaux. Seront notamment livrés cette année le parc Clichy Batignolles et le jardin de la ZAC Gare de Rungis, plus de 1.700 places en crèche, un collège et un gymnase dans la ZAC Saussure-Batignolles (18ème), un nouvel Espace jeunes à dominante musicale dans le 20ème arrondissement ou encore une nouvelle Maison des Initiatives Etudiantes rue de Rennes (6ème) dotée d’un incubateur pour les entreprises dans le domaine du tourisme innovant.

Le contexte économique et la situation financière de l’Etat emportent de lourdes contraintes sur nos capacités financières. En effet, la solidarité parisienne s’exercera, plus que jamais, audelà des limites de Paris : en 2014, nos versements directement opérés aux divers fonds de péréquation seront fortement majorés pour atteindre 364 M€ (soit une augmentation de 22 %) et les dotations que nous recevons de l’Etat diminueront de 120 M€ pour qu’augmentent celles des collectivités en difficulté.

Face à cette situation, mais aussi parce que cela correspond à notre conception d’une gestion responsable des deniers publics, nous continuerons à dégager des marges de manoeuvre financières par une gestion chaque jour plus sérieuse et soucieuse de l’intérêt des Parisiens. Par des réformes justes et adaptées, nous nous attacherons à améliorer le service public et à moderniser l’administration. Ainsi, notre gestion est-elle saluée chaque année par les principales agences de notation et nous permet d’emprunter aux meilleurs taux pour financer nos investissements.

Nous veillerons, cette année encore, à contenir la progression de nos dépenses : les charges à caractère général n’évolueront que de +0,7 % alors même que de nombreux nouveaux équipements seront ouverts et que nous inscrivons les crédits nécessaires à l’aménagement des rythmes éducatifs. Ce sont 50 M€ d’économies que nous avons décidées dans ce budget 2014.

Nous avons su et pu, en conservant un niveau d’endettement modéré et en maintenant les Parisiens parmi les Français les moins imposés - et de très loin -, doter notre collectivité de bases financières solides pour les années à venir, et notamment dans la perspective de la création de la Métropole parisienne. A la fois responsable et courageux, le budget 2014 poursuit la dynamique de l’action municipale au service de tous nos concitoyens, en apportant des réponses solidaires et ambitieuses à leurs besoins et attentes.

L'adjoint au maire de Paris
chargé du budget des finances et
du suivi des sociétés d'économie mixte

Bernard Gaudillère

Lexique budgétaire

Autorisation de programme (AP)

Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP.

Les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement.

Les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « Action en faveur des personnes handicapées » / activité « Direction des Parcs et Jardins » / individualisation « Accessibilité des handicapés ». Elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « Direction des Parcs et Jardins » / activité « Créations d’espaces verts ».

Amortissements pour dépréciation

il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles.

Les différentes conceptions de l’amortissement :

- processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale)

- technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital)

Budget

Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses.

Budgets annexes (BA)

Distincts du budget général, mais votés par l’assemblée délibérante (Conseil de Paris), les budgets annexes doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ayant un caractère commercial et industriel (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. A la Ville, ils sont au nombre de quatre : BA de l’eau, de l’assainissement, des TAM et du fossoyage, et au Département, celui de l’aide sociale à l’enfance.

Budget général

Il s’agit du budget proprement dit de la collectivité, déduction faite des budgets annexes. Ainsi, pour la Ville, le budget général est composés des budgets des directions et des Mairies d’arrondissement (Etats Spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des TAM, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. Pour le budget du Département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance.

Budget primitif (BP)

C’est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Budget supplémentaire (BS)

Acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. Il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Compte administratif (CA)

Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc :
Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget

Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Compte de gestion (CG)

Ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la RGF pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Il a pour objet :

De justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif)

De présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité

Crédit de paiement (CP)

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP (ou AE correspondantes) le cas échéant.

Décisions modificatives (DM)

Etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. Chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. Les DM sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent.

Etats Spéciaux d’arrondissement (ESA)

Dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. Les ESA sont une composante du budget général. Ils sont composés de trois dotations : la dotation d’animation locale pour la communication et les travaux urgents de fonctionnement, la dotation de gestion locale pour le fonctionnement courant des équipements transférés aux mairies d’arrondissement et la dotation d’investissement pour les travaux à effectuer sur les équipements transférés.

Individualisation

L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût.

Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan).

L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation.

L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme.

Journée complémentaire

L’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. La journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité.

Mission et Activité d’une AP

cf. Autorisations de Programme. Niveaux de vote des AP. Ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs AP. Les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction.

Nomenclatures budgétaires

Plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité.

Opérations

Les « opérations » sont également des opérations comptables au sens M14 et M52 : le Conseil de Paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. Dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire.

Opérations « d’ordre »

Opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. Elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires.

Proposition de mandat, proposition de recette

Dossiers enregistrés dans le Système d’information Finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement.

Provisionnement

Il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en M14 et M52. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge.

Provisions pour dépréciation

Elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. Elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours.

Rattachement des charges à l’exercice

La procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n.

Rattachement des produits à l’exercice

La procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. Le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies.

Recette Générale des Finances (RGF)

Comptable Public de la collectivité parisienne.

Restes à réaliser (RAR)

En section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. En section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. Ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif.

Restes à recouvrer

En section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice.

Section de règlement

Sous-section des CP au sein de la section d’investissement. La section d’investissement comprend donc la section d’AP et la section de règlement.

Service fait

Exécution matérielle effective d’une prestation demandée. Il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. Sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. Constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande.

Travaux en régis

Immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même.ravaux en régie

Types d’AP

- Les AP de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros.

- Les AP de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1M€ TTC) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s).

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Les crédits

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