Le mot de Bernard Gaudillère

UN BUDGET VOLONTARISTE POUR 2013

La crise économique, sociale et financière que traverse notre pays n’est pas terminée. Le gouvernement a engagé une politique courageuse de redressement, dont les effets ne seront pas immédiats. Mais notre budget 2013 restera un budget volontariste, marqué par la solidarité, participant au redressement économique de notre pays et gardant des caractéristiques permanentes de nos budgets : souci de rechercher des économies dans tous les domaines, respect des engagements pris devant les Parisiens, maintien des grands équilibres financiers.

Le budget 2013 traduit avec une détermination renouvelée les priorités portées par l’équipe municipale depuis 2001, en renforçant la solidarité à l’égard des plus fragiles. Après presque douze années d’action résolue, les améliorations en matière d’emploi, de handicap, de lutte contre toutes les exclusions, de grand âge, d’enfance ou de jeunesse sont tangibles. Mais la crise nous impose un effort encore plus important : nous ne pouvons pas nous résoudre sans réagir à laisser les Parisiennes et les Parisiens subir la dégradation du contexte économique et social, malgré les contraintes financières croissantes. L’effort social de notre collectivité sera ainsi augmenté de 63,5 M€ en 2013, pour atteindre près de 2,2 Mds€. Pour illustrer cet effort, je mettrai en avant la priorité accordée au logement : 393 M€ permettront de financer 6 000 nouveaux logements sociaux, et nous renforcerons de façon simultanée nos différents dispositifs d’aide aux locataires.

La solidarité parisienne s’exercera également, plus que jamais, au-delà des limites de Paris. Des polémiques récentes ont cherché à installer l’idée que Paris ne serait pas solidaire des autres territoires. Deux chiffres suffiront à démontrer à quel point ces polémiques sont injustes et particulièrement infondées. En 2013, nos versements directement opérés aux divers fonds de péréquation seront fortement majorés de 36 M€ pour atteindre 276 M€ (soit une augmentation de 15 %) et les dotations que nous recevons de l’Etat diminueront de 43 M€ pour qu’augmentent celles des collectivités en difficulté. Si l’on considère plus globalement l’effort opéré sur l’ensemble de la mandature, notre contribution totale aux seuls fonds de péréquation entre 2008 et 2013 aura atteint 1 Mrd€.

Paris contribue également à la bataille pour le redressement économique de notre pays. L’ampleur des investissements réalisés depuis 2001 est considérable, permettant de rattraper le retard pris du fait de la gestion malthusienne de nos prédécesseurs. 9,3 Mrds€ seront investis sur cette mandature, et 2013 constituera une année charnière de ce programme, avec l’aboutissement de nombreux chantiers : nous mobiliserons 1,7 Md€ cette année. Face à la panne de l’investissement privé, nous participons, par l’investissement public, à une politique de la demande favorisant le retour de la croissance.

Nous jugeons ces investissements indispensables à l’avenir de Paris, métropole du 21ème siècle, dynamique, innovante, ouverte et écologique. Investir pour l’avenir, c’est, bien sûr, investir dans ces équipements de proximité si essentiels à la vie de la cité : nous inaugurerons fin 2013 la 10 000ème place de crèche ouverte depuis 2001 et nous continuerons à investir massivement pour construire ou restructurer des écoles, des collèges, des équipements sportifs et culturels. 2013 verra se poursuivre une quarantaine d’opérations d’aménagement significatives qui remodèlent des quartiers entiers de Paris, 16 nouveaux hectares d'espaces verts contribueront à atteindre l’objectif de 30 hectares en 2014, le tramway T3 desservira l’ensemble du parcours du pont de Garigliano jusqu’à la porte de la Chapelle. Atteindre des objectifs du plan climat révisé nécessitera de poursuivre et de renforcer notre action en matière de développement durable. Au-delà de leur utilité incontestable pour le quotidien des Parisiens, ces investissements améliorent le potentiel économique de notre capitale, en renforçant son attractivité pour les talents et les entreprises.

Ces priorités politiques fortes ne peuvent évidemment être poursuivies, dans le contexte financier actuel, que dans le cadre d’une gestion extrêmement sérieuse de notre budget. Nous veillerons, cette année encore, à contenir la progression de nos dépenses, en dégageant des marges de manoeuvre financières par le redéploiement des moyens là où ils sont le plus utile. Par des réformes justes et adaptées, nous nous attachons à améliorer le service public, à moderniser l’administration. Cette action courageuse de l’équipe municipale permet de contenir l’évolution des charges à caractère général à + 3 % et celle de nos provisions pour subventions à + 1,2 %, alors même que de nombreux nouveaux équipements seront ouverts en 2013 – 1 500 nouvelles places en crèches pour ne prendre que cet exemple -. Ce sont plus de 20 M€ d’économies que nous avons décidées dans ce budget 2013, après avoir économisé 24 M€ en 2012. Ces économies nous permettent de financer notre politique sans augmenter les taux des impôts directs locaux pour la troisième année consécutive, conformément aux engagements que nous avons pris. Paris, d’ailleurs, demeure l’une des villes les moins imposées et les moins endettées de France. Ainsi notre gestion est-elle reconnue chaque année par les principales agences de notation, et nous permet d’emprunter aux meilleurs taux pour financer nos investissements.

Parce que nous avons su et pu, au cours des onze années de gestion saine et sérieuse, doter notre collectivité de bases financières solides, nous pouvons traduire dans ce budget 2013, à la fois responsable et audacieux, l’exigence de solidarité et les engagements de mandature pris en 2008.

L'adjoint au maire de Paris
chargé du budget des finances et
du suivi des sociétés d'économie mixte

Bernard Gaudillère

Lexique budgétaire

Autorisation de programme (AP)

Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP.

Les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement.

Les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « Action en faveur des personnes handicapées » / activité « Direction des Parcs et Jardins » / individualisation « Accessibilité des handicapés ». Elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « Direction des Parcs et Jardins » / activité « Créations d’espaces verts ».

Amortissements pour dépréciation

il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles.

Les différentes conceptions de l’amortissement :

- processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale)

- technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital)

Budget

Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses.

Budgets annexes (BA)

Distincts du budget général, mais votés par l’assemblée délibérante (Conseil de Paris), les budgets annexes doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ayant un caractère commercial et industriel (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. A la Ville, ils sont au nombre de quatre : BA de l’eau, de l’assainissement, des TAM et du fossoyage, et au Département, celui de l’aide sociale à l’enfance.

Budget général

Il s’agit du budget proprement dit de la collectivité, déduction faite des budgets annexes. Ainsi, pour la Ville, le budget général est composés des budgets des directions et des Mairies d’arrondissement (Etats Spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des TAM, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. Pour le budget du Département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance.

Budget primitif (BP)

C’est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Budget supplémentaire (BS)

Acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. Il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Compte administratif (CA)

Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc :
Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget

Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Compte de gestion (CG)

Ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la RGF pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Il a pour objet :

De justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif)

De présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité

Crédit de paiement (CP)

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP (ou AE correspondantes) le cas échéant.

Décisions modificatives (DM)

Etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. Chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. Les DM sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent.

Etats Spéciaux d’arrondissement (ESA)

Dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. Les ESA sont une composante du budget général. Ils sont composés de trois dotations : la dotation d’animation locale pour la communication et les travaux urgents de fonctionnement, la dotation de gestion locale pour le fonctionnement courant des équipements transférés aux mairies d’arrondissement et la dotation d’investissement pour les travaux à effectuer sur les équipements transférés.

Individualisation

L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût.

Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan).

L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation.

L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme.

Journée complémentaire

L’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. La journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité.

Mission et Activité d’une AP

cf. Autorisations de Programme. Niveaux de vote des AP. Ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs AP. Les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction.

Nomenclatures budgétaires

Plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité.

Opérations

Les « opérations » sont également des opérations comptables au sens M14 et M52 : le Conseil de Paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. Dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire.

Opérations « d’ordre »

Opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. Elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires.

Proposition de mandat, proposition de recette

Dossiers enregistrés dans le Système d’information Finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement.

Provisionnement

Il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en M14 et M52. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge.

Provisions pour dépréciation

Elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. Elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours.

Rattachement des charges à l’exercice

La procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n.

Rattachement des produits à l’exercice

La procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. Le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies.

Recette Générale des Finances (RGF)

Comptable Public de la collectivité parisienne.

Restes à réaliser (RAR)

En section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. En section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. Ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif.

Restes à recouvrer

En section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice.

Section de règlement

Sous-section des CP au sein de la section d’investissement. La section d’investissement comprend donc la section d’AP et la section de règlement.

Service fait

Exécution matérielle effective d’une prestation demandée. Il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. Sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. Constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande.

Travaux en régis

Immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même.ravaux en régie

Types d’AP

- Les AP de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros.

- Les AP de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1M€ TTC) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s).

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