Le mot de Bernard Gaudillère

PARIS CONJUGUE SOLIDARITE AU PRESENT ET INVESTISSEMENTS D’AVENIR

2011 sera une étape décisive dans la mise en œuvre du programme ambitieux choisi par les Parisiens en 2008.

Programme solidaire et social, d’abord. Notre responsabilité dans le domaine social, systématiquement victime du désengagement de l’Etat, est d’amplifier encore notre soutien aux Parisiens les plus démunis et à nos concitoyens qui pâtissent encore de la crise.

L’effort que nous poursuivons, cette année encore, pour créer de nouveaux logements sociaux, sera un pas de plus en direction de notre objectif : atteindre en 2014 avec six ans d’avance le seuil de 20 % défini par la loi. Depuis toujours c’est notre priorité absolue, et nous n’en dévierons pas, quels que soient les choix de l’Etat. Mais nos réponses à la préoccupation majeure du logement ne s’arrêteront pas à l’indispensable production de logements sociaux : nous renforcerons de façon simultanée les différents dispositifs, tels Louez solidaire, Paris Logement, ou encore le Prêt Paris Logement, parce qu’une véritable amélioration nécessite la mobilisation simultanée de tous les leviers.

Au-delà du logement, notre municipalité ne déviera pas de la voie qui est la sienne depuis 2001, d’une solidarité chaque année renforcée pour parvenir à des améliorations tangibles en matière d’emploi, de handicap, de grand âge, d’enfance, de jeunesse et d’intégration, et d’une manière générale d’aide à tous les Parisiens qui doivent être épaulés.

L’effort social de notre collectivité, qui dépassait déjà, je le rappelle, 2 milliards d’euros au total en 2010, sera ainsi encore augmenté de 50 M€ en 2011.

Programme d’avenir et d’ambition, ensuite. L’ampleur des investissements réalisés depuis 2001 a été sans comparaison avec ce que faisaient nos prédécesseurs, et 2011 ne fera pas exception : nous atteindrons près de 1,7 milliard d’euros. Ces investissements, nous les jugeons indispensables pour préparer l’avenir de Paris, pour modeler le visage d’une métropole du XXIè siècle, dynamique, innovante, ouverte et écologique. Au delà des 6000 logements sociaux déjà évoqués, 2011 sera une année décisive pour le prolongement du tramway T3, pour Autolib, pour le chantier des Halles, pour les vastes opérations d’urbanisme qui remodèlent des quartiers entiers de Paris : Clichy - Batignolles, Paris Nord Est ou Paris Rive Gauche ; pour le Plan pépinières, le Plan de rénovation thermique des écoles, ou encore le réaménagement des Voies sur berges.

Mais investir dans l’avenir, c’est aussi bien sûr, investir dans ces équipements de proximité si essentiels à la vie de la cité. Nous poursuivrons en 2011 les innombrables projets en cours afin de livrer sur la mandature, entre autres, 4500 places en crèche supplémentaires, 30 hectares de nouveaux espaces verts, des dizaines d’établissements scolaires nouveaux ou rénovés, de nouveaux équipements sportifs ou culturels.

Le budget 2011 s’inscrit donc bien dans une ligne dynamique et solidaire voulue par cette municipalité depuis 2008. Pour nous donner les moyens de ces réalisations ambitieuses, nous avons en 2009 et en 2010, comme nous l’avions annoncé, augmenté le taux des impôts locaux. Cette décision est désormais derrière nous : en 2011 et jusqu’à la fin de la mandature, la plus stricte stabilité sera la règle et ne connaîtra pas d’exception.

Le contexte macro-économique et la situation financière et politique de l’Etat exercent de lourdes contraintes sur nos capacités financières. La fiscalité immobilière, a certes amorcé une reprise, dont il n’est possible de prévoir ni l’ampleur ni la durée ; mais le désengagement de l’Etat, pour sa part, se poursuit et s’aggrave chaque année, alors même que les effets de la crise se font toujours douloureusement sentir pour les Parisiens. L’écart entre le coût des politiques transférées et les montants octroyés par l’Etat pour les compenser, continuera de s’accroître en 2011. Le vrai tournant, qui vient encore dégrader le bilan de nos relations financières avec l’Etat, est le gel des dotations aux collectivités locales pour 2011. Pour Paris ce supposé « gel » se traduira concrètement, en effet, par une diminution de nos dotations de près de 30 M€.

Si les effets budgétaires de la réforme de la taxe professionnelle sont, pour le moment au moins, globalement neutres pour notre collectivité, le bilan politique et démocratique est dès à présent préoccupant, puisque l’Etat a repris en main notre principal levier fiscal. C’est également à partir de 2012 que les entreprises parisiennes subiront concrètement les effets de cette réforme, avec un alourdissement considérable de leur fiscalité au profit non pas de la collectivité parisienne mais d’autres collectivités.

Face à cette situation, mais aussi parce que cela correspond à notre vision d’une gestion responsable des deniers publics, nous continuerons à dégager des marges de manoeuvre financières par une gestion chaque jour plus sérieuse et soucieuse de l’intérêt de nos concitoyens. Par des réformes justes et adaptées, nous nous attachons à améliorer chaque jour le service public, à moderniser l’administration : ainsi notre gestion est-elle saluée chaque année par les principales agences de notation, et nous permet d’emprunter aux meilleurs taux pour financer nos investissements.

Au total notre épargne s’élèvera à 614 M€, en progression de 23 % par rapport au niveau fixé au BP 2010. Avec des perspectives de recettes d’investissement que nous estimons prudemment à 450 M€, nous maintenons un financement sain de ces investissements.

L'adjoint au maire de Paris
chargé du budget des finances et
du suivi des sociétés d'économie mixte

Bernard Gaudillère

Lexique budgétaire

Autorisation de programme (AP)

Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP.

Les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement.

Les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « Action en faveur des personnes handicapées » / activité « Direction des Parcs et Jardins » / individualisation « Accessibilité des handicapés ». Elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « Direction des Parcs et Jardins » / activité « Créations d’espaces verts ».

Amortissements pour dépréciation

il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles.

Les différentes conceptions de l’amortissement :

- processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale)

- technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital)

Budget

Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses.

Budgets annexes (BA)

Distincts du budget général, mais votés par l’assemblée délibérante (Conseil de Paris), les budgets annexes doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ayant un caractère commercial et industriel (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. A la Ville, ils sont au nombre de quatre : BA de l’eau, de l’assainissement, des TAM et du fossoyage, et au Département, celui de l’aide sociale à l’enfance.

Budget général

Il s’agit du budget proprement dit de la collectivité, déduction faite des budgets annexes. Ainsi, pour la Ville, le budget général est composés des budgets des directions et des Mairies d’arrondissement (Etats Spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des TAM, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. Pour le budget du Département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance.

Budget primitif (BP)

C’est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Budget supplémentaire (BS)

Acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. Il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Compte administratif (CA)

Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc :
Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget

Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Compte de gestion (CG)

Ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la RGF pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Il a pour objet :

De justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif)

De présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité

Crédit de paiement (CP)

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP (ou AE correspondantes) le cas échéant.

Décisions modificatives (DM)

Etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. Chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. Les DM sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent.

Etats Spéciaux d’arrondissement (ESA)

Dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. Les ESA sont une composante du budget général. Ils sont composés de trois dotations : la dotation d’animation locale pour la communication et les travaux urgents de fonctionnement, la dotation de gestion locale pour le fonctionnement courant des équipements transférés aux mairies d’arrondissement et la dotation d’investissement pour les travaux à effectuer sur les équipements transférés.

Individualisation

L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût.

Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan).

L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation.

L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme.

Journée complémentaire

L’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. La journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité.

Mission et Activité d’une AP

cf. Autorisations de Programme. Niveaux de vote des AP. Ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs AP. Les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction.

Nomenclatures budgétaires

Plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité.

Opérations

Les « opérations » sont également des opérations comptables au sens M14 et M52 : le Conseil de Paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. Dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire.

Opérations « d’ordre »

Opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. Elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires.

Proposition de mandat, proposition de recette

Dossiers enregistrés dans le Système d’information Finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement.

Provisionnement

Il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en M14 et M52. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge.

Provisions pour dépréciation

Elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. Elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours.

Rattachement des charges à l’exercice

La procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n.

Rattachement des produits à l’exercice

La procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. Le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies.

Recette Générale des Finances (RGF)

Comptable Public de la collectivité parisienne.

Restes à réaliser (RAR)

En section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. En section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. Ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif.

Restes à recouvrer

En section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice.

Section de règlement

Sous-section des CP au sein de la section d’investissement. La section d’investissement comprend donc la section d’AP et la section de règlement.

Service fait

Exécution matérielle effective d’une prestation demandée. Il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. Sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. Constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande.

Travaux en régis

Immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même.ravaux en régie

Types d’AP

- Les AP de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros.

- Les AP de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1M€ TTC) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s).

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