Le mot de Bernard Gaudillère

FACE A LA CRISE, LE CHOIX DE LA RESPONSABILITE ET DU DYNAMISME

Le budget 2010 traduit avec une détermination renouvelée les priorités portées par l’équipe municipale : solidarité et soutien aux Parisiens les plus fragiles, notamment à travers la réalisation de logements sociaux et le renforcement des aides sociales, préparation de la Ville de l’après-crise par des investissements massifs dans les secteurs clés de la recherche, de l’innovation, des transports et du développement durable.

Je décrivais, il y a un an, la dégradation du contexte macro-économique et son impact sur les finances de notre collectivité. Loin de constater une amélioration, avec des recettes de fiscalité immobilière une nouvelle fois en repli, Paris doit suppléer à un nouveau recul de l’Etat qui n’assume plus ses engagements vis-à-vis des collectivités locales. Le cynisme d’un Gouvernement plus que jamais exsangue constitue pour la municipalité un grave sujet d’inquiétude. Les dotations qu’il verse à notre collectivité devraient encore diminuer en 2010 et l’Etat n’envisage pas non plus de se comporter équitablement s’agissant des compensations au titre des transferts de compétence. Je souligne que les sommes qu’il devrait verser aux Parisiens dépasseront à la fin de cette année 385 M€.

S’ajoute aujourd’hui à ce comportement la réforme de la taxe professionnelle, qui constitue sans doute la plus grave atteinte que l’Etat ait fait subir aux collectivités depuis des décennies. En supprimant nos leviers de décision, en promettant des compensations dont l’évolution dans le temps n’est ni garantie ni même prévisible, l’Etat fait peser une menace considérable sur nos moyens d’action et notre capacité à investir, ce qui ne peut qu’être regretté dans un contexte de crise où nos concitoyens ont au contraire besoin de garanties et de stabilité.

Parce que les Parisiens n’ont pas à subir les conséquences de ces errements, et parce que nous avons su et pu, au cours de neuf années de gestion saine et rigoureuse, doter notre collectivité de bases financières solides, le budget 2010 apporte des réponses ambitieuses, qui traduisent en actes l’exigence de solidarité vers laquelle convergent sans relâche toutes nos actions :

- renforcer encore la solidarité envers les Parisiens les plus démunis. L’effort de la collectivité en la matière dépassera 2 milliards d’euros en 2010, en progression de 4,5%. - préparer l’avenir sans négliger les attentes et besoins actuels de nos concitoyens. La dépense d’investissement atteindra 1,6 milliard d’euros. - répondre à la crise du logement. Malgré l’absence de garantie à ce jour sur le soutien de l’Etat, nous financerons cette année encore 6.000 logements sociaux supplémentaires, pour atteindre d’ici 2014 les objectifs fixés par la loi SRU pour 2020. - soutenir l’innovation et la recherche et renforcer l’attractivité de notre ville. Paris a fait le pari de soutenir la création, l’intelligence, pour stimuler l’activité économique, lutter contre le chômage et préparer l’avenir de notre métropole. - développer la mobilité et le partage de l’espace public. Le développement des transports publics est un enjeu majeur pour le quotidien des Parisiens, notre environnement, l’aménagement de notre territoire et son l’économie. Nous renforçons et élargirons encore la palette des modes de déplacements proposés. - affirmer le choix du développement durable. Le budget 2010 poursuivra la mise en œuvre du Plan Climat voté fin 2007 ; quelles que soient les difficultés, nous n’envisageons pas de renoncer aux objectifs particulièrement ambitieux de ce Plan. - poursuivre l’aménagement de notre capitale. Nous continuerons à faire évoluer le visage de Paris en conciliant créativité urbanistique et architecturale, préservation et mise en valeur du patrimoine existant afin de faire de notre capitale la ville vivante, diverse, solidaire et écologique à laquelle les Parisiens aspirent. Parce que reporter massivement le paiement des factures sur les générations futures, comme le fait l’Etat, est irresponsable, et parce que la loi impose aux collectivités locales d’équilibrer leurs dépenses de fonctionnement par des recettes, nous financerons ces priorités en maîtrisant de façon rigoureuse nos dépenses. Le budget 2010 inclut plus de 50 M€ d’économies de fonctionnement, qui participent aux financements des mesures nouvelles, dans le cadre d’une démarche d’optimisation systématique de nos dépenses, qui a naturellement vocation à se poursuivre.

Le budget 2010 prévoit, comme cela a déjà été annoncé, une hausse des taux de la fiscalité locale, qui sera, conformément à nos engagements, la dernière de cette mandature. Nécessaire pour consolider nos capacités financières et affronter les difficultés à venir sans devoir abandonner nos ambitions pour les Parisiens, cette augmentation sera inférieure à celle de 2009 et limitée à 8 %. Elle laissera en tout état de cause les Parisiens les contribuables les moins taxés des habitants des grandes villes françaises.
A la fois responsable et audacieux, le budget 2010 intensifie la dynamique de l’action municipale aux services de tous les Parisiens, et notamment les plus fragilisés par la crise, en apportant des réponses solidaires et ambitieuses à leurs besoins et attentes.

L'adjoint au maire de Paris
chargé du budget des finances et
du suivi des sociétés d'économie mixte

Bernard Gaudillère

Lexique budgétaire

Autorisation de programme (AP)

Elles retracent la programmation pluriannuelle des investissements. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées en investissement. Elles sont consommées par des engagements comptables et juridiques. La réglementation prévoit la répartition prévisionnelle pluriannuelle de la consommation des CP par AP ainsi qu’une évaluation des ressources pour y faire face.

La section d’AP est votée par mission, activité, individualisation. Les individualisations regroupent une ou plusieurs AP.

Les missions, activités et individualisations sont des programmes d’investissement.

Les missions peuvent être communes à plusieurs directions, par exemple : mission « Action en faveur des personnes handicapées » / activité « Direction des Parcs et Jardins » / individualisation « Accessibilité des handicapés ». Elles peuvent également être propres à une direction, par exemple : mission « Direction des Parcs et Jardins » / activité « Créations d’espaces verts ».

Amortissements pour dépréciation

il s’agit de la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du changement technique ou de toute autre cause dont les effets sont jugées irréversibles.

Les différentes conceptions de l’amortissement :

- processus de correction de l’évaluation des actifs (but : faire figurer les immobilisations pour leur valeur vénale)

- technique de renouvellement des immobilisations (affectation du bénéfice à la reconstitution du capital)

Budget

Le budget est un acte de prévision des recettes et des dépenses qui autorise la perception des recettes et l’engagement des dépenses.

Budgets annexes (BA)

Distincts du budget général, mais votés par l’assemblée délibérante (Conseil de Paris), les budgets annexes doivent être établis pour certains services locaux spécialisés ayant un caractère commercial et industriel (eau, assainissement…). Ces budgets permettent d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes. A la Ville, ils sont au nombre de quatre : BA de l’eau, de l’assainissement, des TAM et du fossoyage, et au Département, celui de l’aide sociale à l’enfance.

Budget général

Il s’agit du budget proprement dit de la collectivité, déduction faite des budgets annexes. Ainsi, pour la Ville, le budget général est composés des budgets des directions et des Mairies d’arrondissement (Etats Spéciaux d’arrondissement) mais exclut les budgets annexes des TAM, de l’eau, de l’assainissement et celui du fossoyage. Pour le budget du Département, il s’agit du budget des directions à l’exception du budget annexe de l’aide sociale à l’enfance.

Budget primitif (BP)

C’est le premier budget voté. Il autorise les dépenses et les recettes pour l’année civile à venir.

La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante de la collectivité.

La section d’investissement regroupe toutes les opérations qui affectent la consistance du patrimoine de la collectivité.

Budget supplémentaire (BS)

Acte d’ajustement et de reports, c’est une délibération modificative particulière. Il a pour objet essentiel de reprendre les résultats dégagés à la clôture de l’exercice précédent et apparaissant au compte administratif, voté avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l’exercice.

Compte administratif (CA)

Il présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc :
Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget

Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.

Compte de gestion (CG)

Ce document de synthèse, élaboré par le comptable (la RGF pour la collectivité parisienne), rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes. Il a pour objet :

De justifier l’exécution du budget (à ce titre, il est rapproché du compte administratif)

De présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité

Crédit de paiement (CP)

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP (ou AE correspondantes) le cas échéant.

Décisions modificatives (DM)

Etapes budgétaires qui modifient en cours d’exercice les dispositions du budget précédemment voté en section d’investissement et en section de fonctionnement. Chaque collectivité gère ses propres étapes, il peut y en avoir potentiellement une par mois. Les DM sont numérotées dans un ordre chronologique, sauf celle de juillet qui s'appelle toujours « budget supplémentaire » à laquelle on vote en particulier les reprises des restes à réaliser et du résultat de l’exercice précédent.

Etats Spéciaux d’arrondissement (ESA)

Dotations de fonctionnement et d’investissement des mairies d’arrondissement. Les ESA sont une composante du budget général. Ils sont composés de trois dotations : la dotation d’animation locale pour la communication et les travaux urgents de fonctionnement, la dotation de gestion locale pour le fonctionnement courant des équipements transférés aux mairies d’arrondissement et la dotation d’investissement pour les travaux à effectuer sur les équipements transférés.

Individualisation

L’individualisation d’une autorisation de programme est l’acte par lequel une autorisation de programme est affectée à une opération d’investissement définie par son objet et par son coût.

Les modalités pour l’individualisation des Autorisations de Programme varient selon le type d’AP (individualisation par secteur pour les AP d’avant projet, par opération pour les AP de projet et de contrat, par activité et par direction pour les AP de plan).

L’individualisation regroupe une ou plusieurs AP. Le suivi pluriannuel de l’individualisation s’effectue au niveau global et au niveau de chaque AP rattachée à l’individualisation.

L’individualisation devient le niveau de vote des Autorisations de Programme.

Journée complémentaire

L’ordonnateur dispose du mois de janvier de l’année n+1 pour émettre les mandats / titres de recettes qui sont imputés sur le compte de l’exercice n. La journée complémentaire, qui ne s'applique qu'à la section de fonctionnement, est un aménagement du calendrier qui permet au compte administratif de refléter la réalité des engagements de la collectivité.

Mission et Activité d’une AP

cf. Autorisations de Programme. Niveaux de vote des AP. Ils font référence à des grands programmes d’investissement regroupant plusieurs AP. Les missions et activités peuvent être transverses à plusieurs directions ou propres à une direction.

Nomenclatures budgétaires

Plans de comptes applicables aux budgets, qui permettent de déterminer les imputations des dépenses et des recettes d’une collectivité.

Opérations

Les « opérations » sont également des opérations comptables au sens M14 et M52 : le Conseil de Paris peut voter une ou plusieurs opérations en section d’investissement. Dans ce cas, chaque opération votée correspond à un chapitre budgétaire.

Opérations « d’ordre »

Opérations qui ne provoquent ni encaissement ni décaissement. Elles se subdivisent en deux types : les opérations d’ordre budgétaires et d’ordre non budgétaires.

Proposition de mandat, proposition de recette

Dossiers enregistrés dans le Système d’information Finances et comprenant les éléments nécessaires à l’élaboration des mandats et titres, avant leur validation pour ordonnancement.

Provisionnement

Il constitue l’une des applications du principe de prudence inscrit dans le plan comptable général et transposé en M14 et M52. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque, ou bien d’étaler une charge.

Provisions pour dépréciation

Elles constatent des dépréciations généralement occasionnelles qui ne sont pas irréversibles. Elles peuvent concerner notamment les terrains, le fonds commercial et le droit au bail, les marques, les immobilisations en cours.

Rattachement des charges à l’exercice

La procédure de rattachement des charges permet de payer sur l’exercice en cours les dépenses de fonctionnement engagées, lorsque le service a bien été fait (c’est-à-dire que la prestation demandée a bien été réalisée) mais que la facture n’est pas arrivée avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de charges, la dépense de l’exercice n sera donc payée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n.

Rattachement des produits à l’exercice

La procédure de rattachement des produits permet de recouvrer sur l’exercice en cours les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des prestations effectuées avant le 31 décembre. Avec la procédure de régularisation des comptes de produits, la recette de l’exercice n sera donc recouvrée sur l’exercice n+1 mais imputée sur l’exercice n. Le rattachement n’est possible que si certaines conditions sont remplies.

Recette Générale des Finances (RGF)

Comptable Public de la collectivité parisienne.

Restes à réaliser (RAR)

En section d’investissement, ils correspondent aux dépenses engagées non mandatées, telles que permet de les déterminer la comptabilité des dépenses engagées. En section de fonctionnement, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées. Ils figurent sur un état détaillé joint en annexe au compte administratif.

Restes à recouvrer

En section d’investissement et de fonctionnement, ils correspondent aux recettes dont les titres ne sont pas encore établis à la fin de l’exercice.

Section de règlement

Sous-section des CP au sein de la section d’investissement. La section d’investissement comprend donc la section d’AP et la section de règlement.

Service fait

Exécution matérielle effective d’une prestation demandée. Il y a service fait lorsque la prestation demandée au contractant est matériellement exécutée. Sauf exceptions prévues par les règlements, les paiements ne peuvent intervenir avant l’exécution du service. Constituent une exception à la règle de service fait les avances prévues par la réglementation des marchés publics et les achats spécifiques réglés à la commande.

Travaux en régis

Immobilisations, enregistrées dans le compte 72 « production immobilisée », qui correspondent à la production d’immobilisations par la collectivité pour elle-même.ravaux en régie

Types d’AP

- Les AP de projet sont spécifiques à un nouveau projet dont le coût d’investissement est supérieur à 1 million d’euros.

- Les AP de plan regroupent les opérations récurrentes de la municipalité, quel que soit leur montant (et les opérations spécifiques d’un montant inférieur à 1M€ TTC) qui se déroulent sur un ou sur deux exercice(s) budgétaire(s).

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